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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85a
5 mars 2013
son parquet au [Adresse 10] représenté par Madame ESARTE, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu, devant
4e Chambre A
603718e83f8aeeb345dd3804
11 juin 2015
Faisant valoir qu'il bénéficiait d'une servitude de passage sur le fonds des époux [X], [E] [U] les a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Aix en Provence après que le juge des référés
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499e
16 juillet 2020
Estimant la vente parfaite, les époux J... ont assigné la Sarl [...] devant le tribunal de grande instance de Montpellier par exploit d'huissier en date du 27 août 2013 en vue de voir le contrat de vente
6253c8dcbd3db21cbdd86775
23 octobre 2002
Sur la demande de délais de paiement, la Société FINAREF s'y oppose en indiquant que les époux X... n'établissent pas leur bonne foi.
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb37e
11 avril 2024
de la demande en opposition.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00280_20250205
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, le préfet de l'Isère demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 décembre 2023
6253c85fbd3db21cbdd85163
17 octobre 2000
Audience du 17 octobre 2000 Affaire n°00/02128 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur Jean-Pierre X..., ... par Maître HOPGOOD membre de la SCP HOPGOOD-DEMONT
Chambre 20
635a2178c549ea05a7cd2c1c
26 octobre 2022
Selon le décompte de l'huissier mandaté par les époux [I], le solde restant dû par la SCI, après compensation des créances réciproques, s'établit au 4 mai 2022 à la somme de 1 757,73 euros.
6253cc9abd3db21cbdd90a77
27 juin 2013
Dans ses dernières conclusions en date du 19 septembre 2011, Madame A...demande à la Cour : - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté les époux X...de leurs demandes et en ce qu'il les a
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
reconventionnelle et déboutant l'époux de sa demande en divorce, voir prononcer aux torts exclusifs de ce dernier.
1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae50
14 août 2024
Par exploit du 19 mai 2022, les époux [V] ont fait assigner la CCM devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Besançon en annulation des commandements, pour cause de disproportion des cautionnements
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
Dans ses dernières conclusions du 16 octobre 2007, Claire B...a demandé à la Cour de : - débouter Jean- Jacques A...de ses demandes, fins et conclusions ; - prononcer le divorce aux torts exclusifs
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884683
17 octobre 2024
Sur la demande au titre de la mutuelle Moyens La salariée expose qu'elle a continué à payer la mutuelle pour les deux époux de février à décembre 2019, soit pour la part de M.
6253cd73bd3db21cbdd93632
2 novembre 2016
Par acte d'huissier du 29 mars 2013, Mme X... épouse A... a assigné les époux Y... devant le tribunal d'instance de Bastia, en vue, principalement, d'obtenir avec le bénéfice de l'exécution provisoire,
6253cca8bd3db21cbdd90d69
4 décembre 2013
L'affaire a été radiée, puis réinscrite sur la demande du conseil des époux qui produisait un nouvel acte notarié d'état liquidatif modifié en date du 24 juillet 2012.
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
parties supporteraient la charge des dépens par elle exposés, - en conséquence, statuant à nouveau, - débouter les époux [P] de toutes demandes, fins et prétentions, - condamner les époux [P] à lui
6253cc0cbd3db21cbdd8ef75
6 octobre 2011
à 100, 00 euros par mois le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Vu les dernières conclusions enregistrées le 30 mai 2011 de Madame Sandra X... qui demande
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237422
19 mai 2020
Par arrêt du 6 décembre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes leurs dispositions les arrêts des 20 octobre 2015 et 16 mai 2017 au motif : - que, pour accueillir la demande des époux
CHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3ff1
13 octobre 2022
Les époux [Z] ont fait réaliser un constat d'huissier de l'état du chantier le 11 décembre 2020, avant d'attraire la société Agacam devant le tribunal de commerce de Lille Métropole par acte d'huissier
6253ccffbd3db21cbdd91f70
29 janvier 2015
COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
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