En tout état de cause, les différents éléments produits ne permettent de rapporter la preuve que d'interventions ponctuelles de Mme [H], ce qui exclut toute indemnité de gestion.

NOUMÉA ARRÊT du 12 décembre 2007 (ARRET SOCIAL) Décision attaquée rendue le : 27 Octobre 2006 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 14 Novembre 2006 Ordonnance de fixation

Il est surabondamment relevé que des difficultés économiques que présentait l'entreprise, confirmées par une procédure collective, ont rendu impossible le règlement des montants dus en une seule fois.

La société et plus généralement le groupe NEWMAN se trouvent confrontés à de sérieuses difficultés économiques.

[J] [N] aux fins de préciser, pour la période postérieure au 20 septembre 2006 le montant des loyers dus en application de la décision, de préciser le montant que la Sarl [7] justifie avoir acquitté, dans

nul, - 15 661,08 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 1 566,10 euros au titre des congés payés afférents, - 1 580,72 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement,

de dommages et intérêts pour licenciement nul; de sa demande de fixation de salaires pour la période du 14 octobre au 11 décembre 2013; de sa demande de fixation d'une indemnité compensatrice de préavis

et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

A... de ses demandes au titre de la fixation du salaire mensuel et du rappel au titre de l'indemnité de licenciement ; - jugé que les motifs économiques du licenciement ne sont pas avérés, seule la situation

qu'il a rencontrées pour l'exécuter » , et qu'elle peut être supprimée , en tout ou partie en cas de survenance d'une cause étrangère. », alors même la fixation du montant des astreintes liquidées a déjà

Il convient de confirmer l'indemnité de licenciement en son montant.

Mme [L] avait évoqué dès son entretien annuel 2017 ses difficultés face à un environnement de travail difficile, étant appelée à travailler avec le service DFC bien que rattachée à la Directrice adjointe

cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi. *** Le 16 janvier 2024, l'association les écuries L'Arque a interjeté

En conséquence, - Condamner la Société Eiffage-Metralor à verser à Monsieur [K] les sommes et indemnités suivantes : - 17 090,92 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au montant des rémunérations

Code du travail, soit un total de 285 164,31 € susceptible de conduire à la fixation d'honoraires de résultat pour un montant supérieur à 28 000 € ; Qu'elle ne discute pas sa compréhension et le caractère

dans son pays d'origine prévue par l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, pour un montant total de 41 918 euros, ainsi que la décision

du montant de cette indemnité.

Etant donné les difficultés rencontrées à tenir votre poste, des points réguliers avec votre responsable ressources humaines ont été réalisés afin de vous d'envisager, le cas échéant, un éventuel repositionnement

Sur la fixation du salaire Cette demande en fixation du salaire moyen de Madame [U] est sans objet dès lors que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif.

du travail de Madame [F] [Y], - fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par Monsieur [D] pour la période du 26 septembre 2017 au 6 mars 2018 à la somme de 5051,84 euros, - dit que Monsieur [