[L] [W] a acheté un véhicule d'occasion Audi S6 pour 26 990 euros auprès de la SAS A2H Auto. Le certificat de cession du véhicule indique que l'ancien propriétaire est M. [M] [H] [D] [O].

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 20 juillet 2020, Mme [J] [F], assurée auprès de la SA MAAF Assurances, a été victime d'un accident de la circulation avec un autre véhicule.

, ainsi que sur la valeur du véhicule assuré.

au véhicule assuré par la Compagnie AXA, sous réserve de l'application de la réduction proportionnelle de primes, dans l'hypothèse où AREAS serait condamnée en deçà des plafonds de garantie susvisés;

Il affirme avoir réussi à relever la plaque d'immatriculation et le modèle du véhicule. Il était établi par une pièce fournie par le FGAO que le propriétaire de ce véhicule était M.

aux biens qu'elle a subis (')».

Elle ajoute qu'elle ne peut davantage agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle n'ayant ni la qualité de locataire ni de propriétaire du véhicule à la date des réparations en cause.

[X], - juger que la créance alléguée en indemnisation des dommages causés au véhicule de la société JPA autos conduit par M.

pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule.

[X] n'a pas signalé la présence et la faible allure de son poids-lourd par des avertisseurs lumineux particuliers ; - le véhicule assuré par Arisa est bien impliqué dans l'accident subi par M.

ses antécédents de conduite d'un véhicule.

février 2016 alors que le propriétaire du véhicule était [H] [E] et un contrôle d'expertise qui mentionne qu'à cette date le véhicule, propriété de la SASU Jaber faisait l'objet de travaux de remise en

[H], en sa qualité de propriétaire du véhicule.

B, représentés par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Nîmes, en tant qu'il limite, en ce qui concerne les dommages subis du fait

[T], immatriculé au Portugal sous les numéros 68-0I-08 pour le véhicule tracteur et SE-6172 pour la remorque et assuré auprès de la société Chubb European Group SE, - un véhicule Peugeot 206, appartenant

Attendu que ce constat est à l'en-tête de la SA HERTZ France qui apparaît comme étant le propriétaire du véhicule conduit par Mme Nathalie J..., les mentions relatives à l'assuré et à l'assureur du véhicule

Elle démontre en outre avoir assuré ce véhicule de location auprès de la MAAF.

Patrice Z..., dont il ressort qu'étaient simplement organisées sur ce circuit automobile, les 25 et 26 septembre 1999 par le Club Europa, des journées réservées à ses membres, propriétaires de véhicules

VAR ASSISTANCE 'loueur' propriétaire de tels véhicules, et la S.A.R.L.U.

véhicule assuré, la condamnation des A.