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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
644a1291656d26d0f8b57ed8
26 avril 2023
et juger que les demandes provisionnelles de Mme [K] [O] concernaient des documents appartenant majoritairement à des entités juridiques qui ne sont pas parties au litige - dire et juger que faire droit
3ème CHAMBRE FAMILLE
68ef2dc28a85971c3ac200c8
14 octobre 2025
Le droit prévu à l'alinéa précédent bénéficie aux ayants droits de l'associé décédé.
Pôle 5 - Chambre 15
6698b07ce6ed70c67f644a2f
17 juillet 2024
Il est constaté qu'aucun arrêté du directeur général des douanes et des droits indirects n'a conféré à Monsieur [S] [K], ès-qualités de Directeur de la DNRED, ou à Mme [H], ès-qualités de Directrice de
2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
[L] [Z] aux dépens de l'instance ; - Condamné in solidum les sociétés Indeco Holding SAL, société de droit Libanais, Onaco Consultancy and Invest SAL, société à responsabilité limitée de droit Libanais
8ème chambre
DCA_22PA03904_20240304
4 mars 2024
Aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 visée ci-dessus : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les ouvriers et employés des administrations ont droit à la communication personnelle
3ème chambre
DCA_23TL01061_20240213
13 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01080_20220916
16 septembre 2022
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
Monsieur le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 18 FEVRIER 2016 conformément à l'article 462 du code de procédure pénale.
Rétention_recoursJLD
68806c8dbf1211186fbec95f
22 juillet 2025
judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit
Chambre 4-2
5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84
18 décembre 2020
La société Areva TA, devenue la société anonyme (SA)Technicatome, est spécialisée dans la conception, la réalisation, la mise en service et la maintenance des réacteurs nucléaires compacts équipant notamment
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489b
26 janvier 2023
Les décisions pénales ont, au civil, autorité absolue, relativement à ce qui a été jugé quant à l'existence de l'infraction et à la culpabilité de la personne poursuivie.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
Il n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ce moyen, auquel les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21626_20230404
4 avril 2023
morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".
Juge des référés
ORCA_24TL01708_20241204
4 décembre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00504_20240613
13 juin 2024
international relatif aux droits civils et politiques. 19.
2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
[I] [V] était sans droit ni titre sur les parcelles situées à Chorges, - ordonné à M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd948ee7de496308e4f5a46
4 mars 2020
durée de dix années à compter de la livraison de la coque, portant sur un local commercial, d'une surface totale de 183 m² dont 155 m² de surface de vente, situé au R +1 du Centre Commercial dit du Millénaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
.- Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cd
26 octobre 2023
[H] n'a donc pas acquis les droits et obligations de la société Essor Centre. M.
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