Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie

du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié

Aux termes des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Il ressort en outre des éléments du dossier que l'inaptitude du salarié est d'origine professionnelle, de sorte que les dispositions des articles L 1226-10 et suivants du code du travail trouvent à s'appliquer

Le médecin du travail a maintenu sa position, l'inaptitude à votre poste et les restrictions émises dans ses précédents avis.

Le salarié ayant sollicité des précisions sur les postes listés par lettre du 21 novembre, , l'employeur lui adressait le 04 décembre les fiches de définition de deux des types de postes proposés et lui

Après complément d'interrogation du médecin du travail, ce dernier m'a précisé que son avis d'inaptitude avait un lien causal avec la maladie professionnelle du salarié.

n'avait d'autre objet que de demander au juge de statuer sur la rupture du contrat de travail considérée par le salarié comme imputable à l'employeur, ainsi que son avocat l'écrira ultérieurement dans

du 29 décembre 2003 ne fait pas état de la maladie professionnelle ; que l'avis d'inaptitude formulé par le médecin du travail s'impose à l'employeur ; qu'à l'issue de la première visite de reprise, la

la salariée n'établit avoir été victime de harcèlement moral pouvant justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes

, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

ont résulté, elle ajoute qu'il est responsable de l'inaptitude à son travail et qu'il n'a pas respecté ses obligations en matière de reclassement, que l'employeur s'est emparé de l'avis du médecin du travail

du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé et sa sécurité.

Le 23 juillet 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de Mme [T] à son poste avec dispense de reclassement estimant que «tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable

Le 14 mai 2018, la salariée a été déclarée inapte par la médecine du travail en ces termes : 'étude de poste et des conditions de travail, et échanges employeur le 8 février 2018 suite à l'établissement

entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

[S] ayant, en outre, été positionné à l'échelon 3, le plus élevé, et n'ayant jamais travaillé au sein d'un atelier. - Concernant le licenciement pour inaptitude, M.

travaux nécessitant une position accroupie répétée.

En application des dispositions de l'article L1226-8 du code du travail, l'employeur était donc tenu de réintégrer le salarié dans son emploi.

Du 3 au 18 janvier 2011, la salariée a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie.