CONTINENT (LE) en sa qualité d'apéritrice et pour le compte des Stés BRITISH AND FOREIGN, GENERALI FRANCE ASSURANCES, AGF MAT et COMMERCIAL UNION IARD Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées

SOCIÉTÉ MARKETING ET MARQUES COMMERCIALES c/ S.A.R.L.

correspondants à une filiale ad hoc, la société Batipro logements intermédiaires (BLI).

rapide et complète de l'immeuble dans le cadre du montage proposé.

, Un LOCAL à usage commercial comprenant : une boutique avec cabine.

anciennement à usage d'hôtel, situé [Adresse 4], qu'elle a transformé en immeuble d'habitation.

Pour ce faire, elle a confié par contrat du 29 mai 2002 une mission de maîtrise d''uvre au groupement constitué par M.

Par contrat du 14 septembre 2016, la société La Source a confié la commercialisation exclusive des futurs logements à Mme [K] [I] et à la société Armor immobilier.

L'appelant prétend qu'il resterait fondé à engager la responsabilité du syndic Citya qui n'aurait pas engagé un recours dans les délais (page 8 de ses conclusions), n'aurait pas contesté le refus de garantie

L'acquisition de ce bien par les époux [C] a eu lieu par l'intermédiaire de l'agence Moulin Immobilier ; un compromis de vente a été signé le 11 mai 2012 et un acte authentique a été régularisé le 28 août

Société d'Etudes et de Valorisation et Conseil Immobilier, a reçu le 31 mai 2000 de la société DISTRIGEST un mandat exclusif de recherche, portant sur l'acquisition ou la location de locaux à usage commercial

Lorsqu'il comporte l'autorisation de s'engager pour une opération déterminée, le mandat en fait expressément mention.

dont ces derniers étaient propriétaires, l'acte de prêt étant dressé par l'intermédiaire de Maître [E], notaire.

En l'espèce, les sociétés [W], par l'intermédiaire de M.

Au soutien de ses prétentions, la société TVPI fait valoir que : - en sa qualité d'intermédiaire, elle s'en remet à l'argumentation développée par la société Suez RV Lourches quant à l'absence de vice

[N] [V] et Mme [O] [V] ont confié à la société à responsabilité limitée (Sarl) Frame, exerçant sous le nom commercial Surélévations 31, ayant pour gérant M.

C'est donc à l'assureur, à ses intermédiaires ou au souscripteur d'une assurance groupe de prouver qu'ils ont bien exécuté leur obligation et n'ont pas commis de faute.

La locataire avait édifié sur cette parcelle, avec l'accord du bailleur, un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal en contrepartie d'un loyer annuel de 2 650 euros hors taxes.

Le 27 janvier 2000 ,un incendie a endommagé l'immeuble donné à bail.

que la gestion du programme F. n'a pas été rigoureuse tant sur le plan comptable que sur les plans financiers, commerciaux ou techniques,.