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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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17 décembre 2015
restaurant Pomme de Pain de [Adresse 4] dans lequel vous êtes affecté, cette vidéo montrant des produits alimentaires, mais avec des commentaires qui sont de nature à porter préjudice à l'image de la
CHAMBRE SOCIALE A
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26 mars 2013
Le service technique décide alors de rechercher la cause du problème en visionnant les enregistrements de la vidéo surveillance de la semaine écoulée.
Pôle 6 - Chambre 4
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20 avril 2022
Force est de constater que nonobstant que l'enregistrement vidéo permettant de visualiser les faits ne soit pas produit, il résulté des attestations produites et notamment de monsieur [C] [V] que les faits
Cour d'Appel
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17 février 2016
déroulement de la chasse pendant le déroulement de celle-ci, il a formé sa réclamation après son retour en France et ne produit aucun élément de preuve, se contentant d'affirmer qu'il détient des enregistrements
1re chambre 1re section
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16 juin 2017
Elle soutient en effet que, comme l'a reconnu la Douane, ils ont d'autres fonctions que celles de reproduction ou d'enregistrement vidéo soit, pour les movie cube communiquant, des fonctions de communication
Pôle 6 - Chambre 9
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10 janvier 2024
La société Securitas produit également le courriel de Madame [U] responsable hiérarchique de Madame [N], qui déclare avoir visionné l'enregistrement vidéo en cause et avoir alors constaté, de la part de
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9 janvier 1998
Ils ont enregistré sur une cassette vidéo la preuve de l'existence de ces différentes nuisances qu'ils invoquent, cassette versée aux débats ainsi d'ailleurs que les six attestations émanent d'habitant
8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2024 et 20 décembre 2024, M.
5ème chambre sociale PH
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11 octobre 2022
En effet, le 22 décembre 2017, il a visionné les vidéos de surveillance suite à la disparition de denrées dans les réserves des cuisines de la Clinique [5].
Sociale C salle 2
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18 octobre 2024
En l'espèce, il est constant que les pièces n° 35, 35 bis et 36 constituent un enregistrement vidéo de la réunion ayant eu lieu entre Monsieur [I] [W] et Monsieur [B] [Z] à l'insu de celui-ci et la retranscription
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12 septembre 2006
Ali Riza X... une mise à pied disciplinaire pour des faits survenus dans la nuit du 16 au 17 juillet consistants en des violences avec un dénommé Martinello et un état d'ébrié- té, toutefois les enregistrements
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
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25 octobre 2007
compromettant gravement la moralité, la sécurité, l'éducation de ses enfants parce qu'il exhibe ses parties sexuelles devant ses enfants, les menaçait avec un couteau et montrait à son fils des enregistrements
Chambre sociale
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5 mai 2022
Projectile Dynamik Concept, propriétaire de la mallette, à l'encontre de l'individu figurant sur la vidéo, sans qu'il soit justifié d'une quelconque suite donnée à cette démarche. 19.
Chambre 4-6
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18 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur les demandes de production [9] La salariée demande à la cour d'ordonner avant dire droit la production des enregistrements des caméras vidéos de l'établissement pour
Pôle 6 - Chambre 12
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26 avril 2024
Il ne peut être reproché au salarié qu'aucune enquête pénale n'ait été entreprise après son dépôt de plainte et que les enregistrements vidéo n'ait pas été exploités avant leur effacement, la rapidité
17e chambre
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19 avril 2023
ayant enregistré les faits et pour lui préciser que l'acte de vandalisme avait eu lieu à 23h40.
Chambre Sociale
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14 octobre 2022
S'agissant d'autre part de la pièce adverse n° 12, sous-pièce n° 25, qui contient la retranscription d'enregistrements vidéo réalisés dans les locaux de la société Crisplant Malaysia, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 janvier 2023
En fin d'après-midi, elle vient en avertir la direction et leur montre cette vidéo.
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29 avril 2013
X...assurait le service de caisse, mais aussi à l'enregistrement vidéo du comportement de l'opérateur de caisse. Invoquant en outre le comportement de M.
Pôle 6 - Chambre 7
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25 janvier 2024
J'ai donc sauvegardé ces enregistrements à cette occasion, j'ai pu constater que les consignes n'ont pas du tout été respectées par certains agents de sécurité.
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