Gérard Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Par acte du 10 mai 2011, le syndicat des copropriétaires de la résidence les RIVAGES D'ULYSSE représenté par l'EURL DEWEERDT IMMOBILIER, syndic, a fait assigner la société PILMI, les époux SHINDLER et

- d'une mise à pied disciplinaire de un mois, le 26 novembre 2009, pour avoir : entravé la liberté de travail de salariés non grévistes, en pénétrant dans des lieux auxquels il n'avait pas accès

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’hôtel de Cordon, Mme D..., M. A..., M.

[G] un blâme aux motifs suivants : - Refus de communication avec Mme [DU], - Refus d'assistance et d'entraide, - Non-respect de la personne ayant entraîné une forte souffrance au travail. *** Sollicitant

intérêts à compter du 7 mai 2020, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi à la suite du mouvement de blocage des établissements scolaires qui a affecté le collège Terreville à Schoelcher entre

de propriétaires , ' Les associations syndicales libres se forment par un consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit.

(Délégué syndical ouvrier) substitué par Madame Claudine Z...

et que la retranscription du compte rendu de l'entretien en date du 16 novembre 2018 dans ses locaux ne fait pas état de la moindre atteinte ou entrave de sa part à la liberté syndicale de M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES TRINITE LAGHET représenté par son syndic en exercice le Cabinet SALMON, demeurant 7 boulevard du Parc Impérial-06000 NICE représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY

accès, à une partie des locaux qui a entraîné également la commision d'une entrave à la libre circulation - appropriation et utilisation abusive du matériel de l'entreprise - voies de fait et violences

Invoquant l'enclave de sa parcelle [Cadastre 6], la SCI Louis a, par acte du 14 juin 2007, assigné Mme [T] afin qu'un passage lui soit accordé sur la parcelle [Cadastre 9].

les formations syndicales et les attestations de perte de salaire ont bien été faites, dès réception par la sas SEL CHERRE des attestations de stage, à l'adresse du syndicat de M.

au libre exercice du droit syndical ; - l'établissement à l'initiative de M [W] [F] salarié de la société [Localité 2] INDUSTRIES et conseiller prud'hommes au sein de la section industrie du conseil

de l'exercice des professions libérales.'

[O] [Y] [C], défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S.

, il n'emporte pas le droit de disposer arbitrairement des locaux de l'entreprise, ni celui d'entraver le travail et/ou la liberté du commerce et de l'industrie.