Pour établir ces éléments, M.

FAITS ET PROCEDURE L'Adapei de Haute-Saône est une association sans but lucratif qui a pour objet d'accueillir et de prendre en charge les personnes inadaptées et handicapées.

par la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

pas établi, dès lors que Mme B... a réduit son temps partiel en 2017, soit avant la décision du 3 juillet 2019 ; - le préjudice moral de C... n’est pas établi, dès lors qu’il a toujours été pris en charge

être détenteur du passeport exigé pour le transit par les Usa et qu'il a dû être remplacé par un billet pour le lendemain via [Localité 3] et a fait une réclamation le 31 août 2009 ; La société établit

L'association à but non-lucratif ARTEAI gère un institut médico-éducatif et un foyer d'accueil médicalisé pour enfants et adultes handicapés.

Le certificat médical rédigé le 24 janvier 2014 par le Docteur Yann Z..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lorient sur le fondement

avec ce handicap.

[M] a fait l'objet d'avertissements les 19 avril 2019, 23 septembre 2019 et 20 mai 2022, au motif de propos inadaptés tenus envers des bénéficiaires du CAT.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Ce logement étant inadapté à son handicap, elle a déménagé en septembre 2016 dans un nouveau logement, toujours dans le parc social à [Localité 6], situé pour partie au rez-de-chaussée mais auquel on accède

n'invoque aucune violation des dispositions de l'article L. 5213-6 du code du travail selon lesquelles, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés

S'agissant des frais liés au handicap : Quant à l'adaptation du véhicule : 16.

Son contrat était régi par la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Elle fait valoir que l'origine professionnelle de l'inaptitude n'est pas établie.

pas que la caisse a opéré une retenue de 11 272.72 euros au titre d'un indu d'allocations adulte handicapé versées à Mme [H].

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

[collèges et lycées ne constituant pas des établissements publics locaux], L. 422-2 [établissements du second degré ou d'éducation spéciale municipaux ou départementaux] et L. 442-1 [établissements privés

Le 3 décembre 2013, ses parents ont saisi la Maison départementales des personnes handicapées (MDPH) d'une demande d'orientation en établissement médico-social.

Enfin vous êtes intervenue de manière inadaptée en reprenant l'enfant perdu sans vous tempérer, sans bienveillance, et en culpabilisant l'enfant.