[F] [J] ont renégocié tant les emprunts que les multiples assurances qu'ils avaient souscrites.

d'irrecevabilité présentée par la société Suravenir ; dit que la société Suravenir n'était pas fondée à procéder au rachat total du contrat souscrit par Mme [T] et que cette décision ne lui est pas opposable

[R] de sa demande tendant à la communication du contrat d'assurance loyer impayé souscrit avec la société Ascora et du contrat d'assurance souscrit avec l'assureur actuel ; - condamner M.

Les époux [G] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société SMA. Un procès-verbal de réception des travaux sans réserve a été signé le 26 novembre 2010.

en atteste, était dans l'attente d'éléments d'information sollicités auprès d'une étude notariale ; - eu égard au fait que c'est cette situation de force majeure qui a fait obstacle à ce qu'elle souscrive

[U] et Mme [Y] épouse [U] de leur demande au titre de l'exécution provisoire ; - condamné la société Groupama à payer à M.

Mme [I] expose que le prêt litigieux a été souscrit par M.

Plus subsidiairement, ils demandent à voir condamner la Caisse d'Epargne à communiquer les numéros de l'ensemble des bons de caisse souscrits par Madame G....

ait eu connaissance de la clause d'exclusion pour qu'elle soit opposable au tiers bénéficiaire ; - les exceptions que l'assureur pourrait opposer au souscripteur d'une assurance pour compte sont également

[B] [F] a souscrit, le 3 février 2023, une déclaration de maladies professionnelles.

[N] [X] de sa demande d'expertise en écriture déclaré opposable à M.

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la garantie de l'assureur Aux termes du contrat d'assurance de groupe souscrit par le Crédit mutuel auprès de la société Suravenir et auquel M.

Le 16 novembre 2012, Caramba Culture Live a souscrit une police d'assurance ouverte, contre le risque d'annulation de spectacles.

Y... devait être couvert par le contrat d'assurance souscrit auprès du Lloyd's ; - sursis à statuer sur les demandes d'indemnisation de M.

[K] bénéficiait du contrat souscrit le 3 juin 1999.

[E] [Y] Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES S.A.R.L. MASSILIA ETANCHEITE E.U.R.L. [E] [Y] S.A.S.

Ce contrat a été résilié le 31 décembre 2007 et remplacé par un contrat souscrit auprès du GAN. Le 3 avril 2008, M.

et application faite de la franchise conventionnelle opposable à l'assurée et des plafonds de garantie stipulés.