VALLEC n'est pas établi ; sur la demande reconventionnelle de l'expert comptable, le tribunal a condamné la S.A.

[M] [N], de désignation d'un expert comptable aux fins d'établir les comptes sociaux de la Sci du nouveau Chaluzy pour les années 2008 à 2021 ; - condamner Mme [T] [I] et M.

expert-comptable, situé hors union européenne, soit inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables en France et donc à même de tenir la comptabilité d'une société située en France, et qu'il indique

Par ordonnance du 3 janvier 2013, le juge commissaire du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a admis au passif de la SAS FRANCE MÉTAL STRUCTURE (FMS) la créance déclarée par Monsieur [R] [I], expert-comptable

du 27 décembre 2012, le juge commissaire du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a admis au passif de la SAS COMPAGNIE FRANÇAISE DE CHAUDRONNERIE (CFC) la créance déclarée par Monsieur [G] [Y], expert-comptable

[H] [P] les 23 décembre 2017, 1er mai 2018 et 28 mars 2019 ; * une attestation d'un expert-comptable faisant état de toutes autres sommes perçues par la société Mostwantedcorp à raison de l'exploitation

Le contrôle s'est poursuivi dans les locaux de l'expert-comptable, conformément à la demande expressément formulée par la gérante de la société par une lettre datée du 6 juin 2014.

Ce même procès-verbal indique que les missions confiées à l'expert-comptable sont des missions légales régies par l'article L 23 25 ' 35 (nouvelle rédaction 1er janvier 2016).

La selas [G] réclame le montant de la facturation du nouvel expert comptable sur la base de l'inexécution contractuelle.

Estimant que son expert-comptable, M.

[T], expert-comptable, afin de clarifier la situation. Celui-ci a indiqué qu'aucune comptabilité n'était tenue et a signalé des prélèvements effectués par M. [J]. Le 12 septembre 2013, M.

Exposé du litige Suivant lettre de mission du 3 janvier 2017, la société Soc Expertise Aquitaine Languedoc(la SODECAL) a exercé une mission d'expertise comptable pour le compte de la société Point Bleu

Par ailleurs, en vertu de l'article 155 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, l'expert-comptable est tenu, dans la mise en oeuvre de ses missions

écritures, elle a accédé au poste d'expert comptable seulement en décembre 2009, après inscription au tableau de l'ordre d'expert comptable.

sa société avait missionné n'a toujours pas remis les comptes de sa société pour l'exercice 2023 malgré le paiement fait par la société et la saisine de l'ordre des experts comptables.

A... en sa qualité d'expert comptable au moins entre 2011 et 2013 est donc établie. S'agissant du montant des honoraires facturés par M. A... , M.

De même, elle s'est abstenue de communiquer avec l'expert-comptable, des comptes bancaires ayant été ouverts à son initiative en février 2006 sans information de l'expert-comptable ni de quiconque.

d'un litige contractuel entre un expert - comptable et son client.