Cet aval résulte d'une mention manuscrite, apposée au verso, ne laissant d'ailleurs aucun doute sur l'identification, au moment de sa signature, de l'identité du bénéficiaire ; - par conséquent, elle

La pièce 2 de l'appelant, qui consiste en une liste manuscrite difficilement déchiffrable de denrées et de chiffres, porte effectivement mention d'un versement de 4000 € en liquide.

Monsieur X... aurait payé toutes les factures afférentes à la construction de son immeuble, la preuve en serait que le liquidateur ne lui a demandé le paiement d'aucune facture.

en amont, de disposer d'une facture faisant figurer les mentions obligatoires prévues par ces textes revêt une nature formelle, de sorte que sa méconnaissance n'a pas pour effet d'entraîner la déchéance

une mention manuscrite suivie de la signature de la salariée rédigée en ces termes : " sous réserves du contrat définitif, au terme de la période d'essai de 6 mois ".

Elle produit à cet égard, d'une part, une facture datée du 29 juillet 2016, portant le n° 523 et qui s'élève à 3 420 euros au titre 'pose chape fourniture et pose carrelage', et, d'autre part, le chèque

portant le chiffre 19.

Prétendant que cette facture n'avait jamais été payée malgré relances et mises en demeure par courriers de son conseil des 6 novembre et 7 décembre 2023, la société PMP a, suivant acte d'huissier du 17

- Sur la facturation d'indemnités kilométriques sur la commune de [Localité 3]: La caisse soutient que Mme [O] dont le cabinet infirmier se situe à [Localité 3], a facturé à tort des indemnités

Mme [H] soutient que la prise en charge 'distribution du traitement médicamenteux' auprès de Mme [K] était nécessaire en raison de son état de santé très précaire, que les ordonnances portaient la mention

, - l'attestation du 17 avril 2018 mentionne 13 factures entre le 16 avril 2016 et le 10 mars 2018, pour un montant total de 4'061,14 euros, ne sont cependant produites que deux factures sur les 13 mentionnées

euros quant à l'anomalie n°7 relative à la facturation d'actes de perfusion non-conformes aux article 3 et 4 du Chapitre 2 de la NGAP'; - condamné Mme [E] à payer à la caisse au titre de l'indu la somme

Ce devis est revêtu de la mention manuscrite 'lu et approuvé bon pour accord' et de la signature de Mme [C] [K], et il n'est pas contesté que ces éléments ont bien été portés de la main de l'intéressée

Suite à des difficultés dans le recouvrement des factures, la SA EDIPS IMPRIMEURS a demandé à Monsieur X... la mise en place d'une délégation de paiement.

Il a été validé avec une mention manuscrite « bon pour accord ».

dont la facture correspondante s'élevait à 49 559,60 € ; En raison du désaccord sur la conformité de la troisième livraison au regard de la commande passée, l'ensemble des factures a été remis en

[J] produit la facture n°356 du 18 décembre 2017 de la société Raviv'auto mentionnant un solde à régler de 1'610 euros sur le prix de vente de 2'300 euros, et portant la mention manuscrite «'reste à livrer

qu'au vu de ces factures.

Il conteste toute facturation fallacieuse au détriment de la société CMPM du 30 juin 2021, en l'absence de production de la facture correspondante par l'employeur.

Elle soutient en outre que la facturation de conclusions devant le président du tribunal de commerce de Dijon avait déjà été faite dans la facture adressée en 2022, que les débours ne sont pas justifiés