[I] [V] et Mme [A] [L] épouse [V] (les époux [V]) ont laissé l'exploitation du fonds de commerce en location gérance à la SARL Laboratoire Photographique du Maine (LPM) dont le gérant était M.

la société [R] [U] de son préjudice résultant de ses pertes d'exploitation

(parts sociales de la S.A.R.L.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société [Q] [P], immatriculée au RCS de [P] depuis le 15 juin 2020, exploite un fonds de commerce de restauration rapide situé

Mec 18 - 2024 - VP - exploitation d'un terre-plein bâti pour activité de restauration gastronomique port du [Adresse 3] », - condamné la société The Social Club à payer à la société L'Epuisette la somme

Elle ajoute que le fonds de commerce exploité par la société De Leac a été cédé à la société Terrenco et qu'il n'y a plus aucun intérêt à voir infirmer une ordonnance concernant un précédent locataire

[C] en la personne de Maître [K] [M] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société RESIDE ETUDES EXPLOITATION [Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : 940 38 3 9 79 S.E.L.A.R.L.

sociétés susceptibles d'exploiter un établissement commercial ; - que l'acte de signification du 08 août 2025, dont les mentions font foi jusqu'à inscription de faux, font expressément état de : * l'impossibilité

Par exploit du 21 mars 2021, la société Michelangelo, contestant cette évaluation, a assigné en référé la société Generali afin que l'opération d'expertise judiciaire lui soit opposable.

Elle indique que la société [U] ne justifie pas non plus de la possibilité de restituer les fonds en cas d'infirmation.

juridiction au fond à peine d'irrecevabilité de l'action en référé ; que par ailleurs la société Nacon a engagé une procédure au fond portant sur le préjudice résultant des agissements de la société Frogwares

[J] son gérant et substituée à la société Sehk, a acheté l'immeuble dans lequel est exploité le fonds de commerce ; Sur la vente du fonds de commerce aux consorts [B], Considérant que par l'arrêt

[X], [W] et [A] sont assurés auprès de la société anonyme (SA) Axa assurances Iard tandis que la société [D] 2.0 est assurée auprès de la société Pacifica et M. [V] auprès de la société Suravenir.

[W] [R] a constitué la société Parmain alimentation discount (société Parmain) ayant pour objet 'l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de détail de produits alimentaires et non alimentaires, de

'; - condamné la société L'atelier 210 à verser à la société Max la somme de 40'000 euros à titre de perte de chance de poursuivre l'exploitation de son fonds de commerce'; - condamné la société L'atelier

[P] [E] a sciemment poursuivi abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements, dans la mesure où la société avait des difficultés financières depuis 2022

Il s'avérait, par ailleurs, que la cession, en novembre 2001, du fonds de commerce exploité par la société CLASSIC à une SA AB-LEASE, l'avait été dans des conditions susceptibles de caractériser des faits

, - condamné la société Le Cinqsept aux dépens, - condamné la société Le Cinqsept à payer à la société [X] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[C] de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Abeille IARD et Santé aux entiers dépens et frais de la procédure, en ce compris les

[1] exploitation à lui payer 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile