Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
5fdcdb6901206546536af11e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel ; 3° Les conditions dans lesquelles les salariés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ab
12 juin 2013
12 juin 2013
L'employeur rappelle pour sa part que la demande initiale s'inscrivait dans le cadre du droit à une formation individuelle et non pas dans un dispositif de professionnalisation. 1 - 1 La formation professionnelle
Source officielle1ère chambre civile A
6700d6e5836fac7141b7e941
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C] avait au moment de l'accident la qualité de stagiaire de la formation professionnelle continue au sens des dispositions de l'article L.412-8 2° c) du code de la sécurité sociale en vertu duquel les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603239d85011a77027839faf
23 mars 2018
23 mars 2018
La société est un organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans l'enseignement des langues .
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55f
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4d
5 novembre 2001
5 novembre 2001
ainsi l'administration fiscale à des vérifications, qui ont abouti à un rappel d'impôts d'un montant total de 1 041 658 F ; Que les déclarations fiscales concernant la taxe d'apprentissage et la formation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162887bdafa129e399519b6
28 mars 2013
28 mars 2013
[M] [N] a été engagé par la SCP [Y] [F] & [S] [X] (la SCP) du 16 juin 2008 au 16 juin 2009 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation de "clerc expert" assorti d'une convention de formation professionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
annuelle sur les revenus locatifs, des retenues à la source et des rappels de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de taxe de participation des employeurs à la formation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635de4683f470e3416dc2b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
professionnelle, en vue d'assurer une formation à certains de ses salariés au cours de l'année 2004; que c'est ainsi que des conventions simplifiées de formation ont été signées entre les parties le 15
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national du brevet par la voie de la formation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ils doivent être actualisés par la formation professionnelle continue au regard de l'évolution des connaissances et des techniques de l'odontostomatologie équine () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00015_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Prodomicile, qui a pour activité la formation professionnelle continue pour les particuliers et les entreprises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0383bcaf505db696690
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mars 2018 détaillant sur deux pages les cotisations 2017 assurance famille, maladie, vieillesse, accident AAEXA, invalidité, CSG-RDS, cotisation sociale agricole, retraite complémentaire RCO et [7] (formation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Elle demande en outre le paiement d'une somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et non-respect de la formation professionnelle continue outre une provision sur prime en attente
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
26 février 2013
Dans le cadre de la formation professionnelle continue, la période probatoire sera réduite de moitié ". La classification 230 revendiquée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; / 6° L'approfondissement de leur formation en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels grâce au congé de formation professionnelle régi par le 6° de l'article 34 de la loi du 11
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00219_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A la suite d'un contrôle administratif et financier de l'activité de prestataire de formation professionnelle de la société diligenté par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419caa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
directrice administrative, position cadre, avec une reprise de l'ancienneté à compter du 26 février 1980, par l'association paritaire AGEFOV, ayant en particulier pour objet la satisfaction des besoins de formation
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e7
23 mai 2014
23 mai 2014
Les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AF.P.A ou d'un diplôme
Source officiellePage 10 sur 4097