. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 11 septembre 2017, les époux [E] [D] et [G] [C] ont conclu avec la société ISOWATT un contrat portant sur la fourniture et l'installation

Aéro 09003, ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des forces de la Marine nationale.

Par ailleurs, le tableau ne fait pas apparaître les pauses.

- juger mal fondée la SAS TP Froid et Services en sa demande ayant pour objet de voir la SAS Enjilau condamnée à lui payer la somme de 18.583,57 euros TTC.

non pris s'élève à la somme de 73,49 euros au titre des temps de pause, outre 7,35 euros au titre des congés payés afférents.

Sur la prime de panier M.

parquets, cloisons contenant l'isolant posé, l'habillage des murs et cloisons, les blocs portes standard et les plinthes standard, - que sera réalisé par le client : la pose des menuiseries, la fourniture

Elle n'a pas fait l'objet d'un appel. Les travaux n'ont pas été réalisés et M. [T] et Mme [L] en ont fait dresser le constat par un commissaire de justice, en date du 5 janvier 2022.

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône à l'encontre de l'association Soins assistance, * déclaré la demande d'annulation de la décision de la commission de recours amiable dénuée d'objet

[S] de l'ensemble des condamnations mises à sa charge tant en principal, intérêts, accessoires et frais, - ordonner une mesure d'expertise judiciaire de l'ensemble de la construction effectuée par la

Il précise que le 18 novembre 2015, son arrêt de travail était toujours en cours et que lorsque son ancien employeur lui a demandé de restituer ce véhicule, une panne s'est déclarée nécessitant le dépannage

Par contrat du 18 avril 2019, la société GTMA a confié à la société DMA Armatures Aquitaine (ci-après DMA) la fourniture des armatures du chantier, celle-ci étant spécialisée dans la fabrication d'armatures

indiqué le montant du préjudice que lui aurait occasionné la passation d'un tel marché.

Pour exercer son activité, LE NUMERO est conduite à passer des accords avec des opérateurs de réseaux fixes et des opérateurs de réseaux mobiles, dont la société ORANGE FRANCE, ci-après ORANGE, pour le

(vêtements et chaussures), - carton de fournitures diverses.

, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, dans la limite de 500 000 euros ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont prévus au

Selon lettre en date du 27 juin 2017, remise en main propre le 4 juillet 2017, Madame [Z] [X] [R] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.

Plusieurs individus ont été aperçus, en train de sortir de la marchandise du magasin, sans passer par la ligne de caisse, en passant directement par l'entrée du magasin ce qui est formellement interdit

(20 minutes de pause minimale après 6 heures de travail) qui incombe uniquement à l'employeur.

A compter du mois de décembre 2017, des pannes ont été constatées notamment sur cinq appareils, à Gueugnon (G 9 et G 10), à La Clayette (LCG) et à Chalon-sur-Saône (C 22 et C 05).