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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb7559

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

Le décès est consécutif à la chute et à la fracture du col du fémur survenues le 19 juillet 2011'.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

est intervenue dans un délai trop important pour qu'elle puisse être qualifiée de " fracture de stress ".

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28cfa34ad10008581b48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

frontal antérieur et postérieur et toit de l'orbite ouvert, fracture du rebord orbitaire inférieur de l'oeil droit avec un enfoncement du pilier frontal du maxillaire, fracture des os propres du nez,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au terme de son rapport, déposé le 7 avril 2020, l'expert a conclu à la survenue d'une 'mobilisation prothétique en varus avec fracture marginale du plateau tibial médical sur défaut d'ostéo-intégration

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fc7cdc6046d4769556d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] avait présenté en 1996 une fracture du poignet droit qui avait justifié la reconnaissance d'une RQTH mais qui avait permis tout de même à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Pierre X... n' aurait pu refuser compte tenu du risque létal d' une fracture du col du fémur chez une personne de plus de 70 ans non opérée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f676

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le certificat médical initial, établi le 21 avril 2017, fait état d'une fracture 1/3 inférieure du radius poignet gauche avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 30 mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ad168408c19df97e85

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[D] [L] a présenté à la suite des faits (page 4) : « Une fracture déplacée diaphysaire de 2 os de l'avant-bras droit au 1/3 moyen, des contusions multiples surtout au niveau du membre inférieur gauche

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680b1c00c0f38137e6792afc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[O] [R] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin un certificat médical de prolongation faisant état de «'sciatalgies, fracture coccygienne avec séquelles douloureuses'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0336083e3fb779edfc

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Elle joignait un certificat médical initial du même jour constatant «'une fracture du diaphyse fémorale gauche hospitalisée en orthopédie le 09/11/2012 ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

E et Mme F et ont conclu aux termes d'un rapport détaillé à l'absence de manquement ; concernant la fracture pariétale, les experts n'ont pas relevé de manquement dans l'utilisation des forceps et ont

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeec2e6a8e4f13ca6133

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans la rubrique 'discussion' ce rapport mentionne: ' fracture de l'épine calcanéenne gauche, chaussure de Barouk à gauche, marche pieds nus sans appui sur le talon gauche=marche sur la demi pointe du

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd77

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] a été percuté par un élévateur occasionnant selon le certificat médical du même jour 'une fracture distale des 2ème et 3ème métatarsiens droits, déplacée et ostéosynthésée'.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8cdb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le bilan radiologique réalisé le 20 mars 2017 intéressant le gril costal et la hanche gauche faisait état d'une fracture de la 11 côte gauche , l'expert précisant que 'la fracture de la 11 côte gauche

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[E] appuyait sur un bouton de levage d'une machine, un palier d'alternateur a chuté de hauteur sur son poignet gauche, lui occasionnant une fracture ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c734defd4c4b3b45a4

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Elle soutient qu'elle n'est pas liée par la qualification de rechute employée par le docteur [K] et qu'elle n'était tenue à aucune obligation d'information envers l'employeur dès lors que la fracture du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2c

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN FAITS ET PROCEDURE Lors de l'extraction d'une dent de sagesse, réalisée le 9 Novembre 1993 par le docteur B..., stomatologue, Monsieur Gérard Y... a présenté une fracture

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, en troisième lieu, un syndrome post-commotionnel avec céphalées, sensations vertigineuses, troubles mnésiques, irritabilité, au taux de 10 % (+ 10 acquis) et, en quatrième lieu, des séquelles de fracture

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b88fcdc6046d47b8a2ac

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[J] a chuté d'un toit d'une hauteur de 2 mètres lui occasionnant un traumatisme du poignet droit avec plaie de 3 centimètres, une fracture de l'extrémité distale du radius avec bascule antérieure, une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST

616260338672d229b8816331

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[D] après la constatation de la fracture soit contraint de s'arrêter de travailler.

Source officielle