Se pose ainsi la question du périmètre de la saisine de la juridiction de renvoi.

Pour la compréhension du litige dont la cour est saisie, il suffit de savoir que: - le 24 janvier 2002, le navire de pavillon tunisien "le Jerba", exploité par la société Tunisian Sea Transport Company

Les opérations de visites et saisies se sont déroulées le 5 juillet 2022 de 8h30 à 17h15, à l'issue desquelles deux chiens adultes et 10 chiots sur 11 ont été saisis au domicile de Mme [O] [Y] et 25 chiens

[R], la cour retient que la convention collective applicable au contrat est bien celle des gardiens, concierges et employés d'immeuble. *** Pour infirmation partielle du jugement déféré, M.

de la saisie si celle-ci en fait la demande.

X... à l'Aide sociale à l'enfance d'Ile et Vilaine jusqu'au 4 septembre 2013, instauré un droit de visite et d'hébergement en faveur de Monsieur X... à mettre en oeuvre par le service gardien, dit que

[O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes en contestation du bien-fondé de son licenciement et afin d'obtenir diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.

GARDEN APPRO [Adresse 6] [Localité 5] DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : La Cour a été saisie par Le Fonds commun de titrisation Cedrus ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, représenté

, salarié du syndicat était chargé de lui remettre son courrier, -un commandement aux fins de saisie-vente lui a d'ailleurs été signifié le 5 juillet 2021 à cette adresse, où le gardien a confirmé qu'il

Mme [V] [B] relève que l'appelant ne s'oppose plus à la vente de gré à gré du bien immobilier indivis « [Adresse 9] ».

adressée au syndic, Mme [J] a demandé à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution portant sur la restitution de l'usage de son cabanon occupé par les gardiens

est également irrégulière du fait de la fusion de la portion de plage non cadastrée de l'Etat, non publiée au service des hypothèques, grevée d'aucune servitude et contenant le fanal et la maison du gardien

[Y] repose bien sur une cause réelle et sérieuse, - en conséquence, débouter M.

[R] exerçait la fonction de gardien, statut ouvrier employé gardien niveau 2, et percevait une rémunération mensuelle brute de 1 746,08 euros.

été différé à la signature de l'acte authentique, ils n'étaient pas propriétaires du bien cédé à la date du sinistre, de sorte qu'ils n'étaient pas présumés gardiens de l'immeuble lors de sa survenance

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société BSL Entreprise privée de gardiennage et de sécurité en première

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.

Il a saisi le juge des référés lequel, par ordonnance du 11 avril 2007, a instauré une mesure d'expertise confiée à M.

Le 30 septembre 2008 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER aux fins d'obtenir paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant de la perte d'un avantage en nature

La société Macif a saisi le fonds de garantie qui a refusé d'intervenir au motif que l'accident n'a pas eu lieu sur une voie ouverte à la circulation publique.