À l'issue de la visite de reprise, organisée le 3 octobre 2022, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude, précisant que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable

Le 01 juillet 2020, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en ces termes : 'inapte à son poste.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi

non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. / Cette

2016, mars 2017 ainsi que les mois de juillet, août et décembre 2017, que la salariée ne peut justifier de l'envoi des pièces justificatives d'IJSS à son employeur pour la période réclamée, que son contrat

Mme [K] a repris son poste le 9 avril 2018, à l'issue de son premier arrêt de travail.

Il ressort de l'article L.1226-2 du code du travail, alors en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017, que : 'Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou

A l'issue d'une visite médicale périodique organisée le 22 septembre 2015, il a été déclaré inapte temporairement à son poste de travail par le médecin du travail.

Le 24 septembre 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude concernant Mme [I] [M], en précisant que « tout maintien du salarié dans son emploi serait préjudiciable à sa santé » et que « l'état

Par lettre du 2 octobre 2017, la société Adrexo a informé le salarié du transfert de son contrat de travail de la société Distripub, à son profit, à compter du 1er octobre 2017.

Il doit prendre en considération la teneur des avis du médecin du travail consulté par ses soins et doit reclasser le salarié parmi les emplois disponibles.

Sur l'origine de l'inaptitude : Le salarié soutient que son inaptitude est d'origine professionnelle.

[E] [K] a repris son travail ou manifesté son intention de le reprendre à l'issue de congés qu'il a demandés pendant la suspension de son contrat le 19 janvier 2012, pour la période du 1er février au

En conséquence, il est établi un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité lequel est à l'origine de l'inaptitude du salarié.

accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié

travail qui doit apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi.

L'article L1226-2 du code du travail dispose que lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré

à son environnement professionnel; les durées maximales de travail n'ont pas été dépassées; la salariée n'a été soumise à aucune surcharge de travail; l'agence a toujours compté trois personnes entre

[W] de bénéficier d'une telle visite et de reprendre le travail, les courriers invoqués étant postérieurs à la cession, soit à une période où elle n'était plus son employeur.