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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a4
10 juillet 2019
de repas de 8,60 euros par jours lui était due du 25 septembre 2014 au 25 septembre 2017, représentant (hors samedis et dimanches, congés payés et congés maladie, indemnités de grand déplacement réglées
Pôle 6 - Chambre 8
62873326c1d4e9057d612e62
19 mai 2022
[Y] recevait une indemnité de grand déplacement de 80 € par jour de travail sur les chantiers se situant en province, indemnité qui était calculée en jours calendaires et payée par chèque distinctement
URSSAF DE LA VIENNEc/S.A
6253c8c0bd3db21cbdd862af
27 juin 2002
cotisations, ces salariés bénéficiant déjà de l'abattement supplémentaire et percevant des indemnités de grands déplacements; Par jugements du 08 septembre 1997, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
6253c9eabd3db21cbdd89936
cotisations, ces salariés bénéficiant déjà de l'abattement supplémentaire et percevant des indemnités de grands déplacements; Par jugements du 08 septembre 1997, le Tribunal des Affaires de Sécurité
6253ca36bd3db21cbdd8a5dc
25 janvier 2008
Roland C..., ancien directeur de l'entreprise, selon laquelle il était alloué au salarié appelant un montant mensuel forfaitaire sous la forme d'une indemnité de grands déplacements qui ne couvrait qu'une
Chambre 4-8
64b0e7a6c42a2105dbc59aae
11 juillet 2023
d'observations du 13 juin 2018, portant sur 10 chefs de redressement : * 1 - frais professionnels non justifiés - principes généraux : 21.141,00 euros, * 2 - frais professionnels non justifiés : indemnités
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a6a
11 mai 2022
En ce qui concerne le non-paiement des indemnités de déplacement, il ressort des bulletins de paie que, si M.
6253ccddbd3db21cbdd918c5
30 juin 2014
pour heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes de Thionville, par le jugement susvisé, a déclaré irrecevable la demande formée au titre de l'indemnité de panier, a dit que la rupture du contrat
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
S'agissant par ailleurs de l'indemnité de grand déplacement, M.
3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec216e
25 janvier 2023
4 janvier 2021, ce dont il est permis de déduire qu'il bénéficie toujours d'un revenu net imposable de l'ordre de 1974 euros : en effet, si son salaire net à payer est supérieur, c'est en raison d'indemnités
Chambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
[W] [V] des demandes suivantes : indemnité de grand déplacement : 450 euros, indemnité forfaitaire résultant du travail dissimulé : 17 679,87 euros, dommages et intérêts résultant de l'absence d'équipements
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c578
9 janvier 2025
Juger que la société Tridentt a sciemment accordé des indemnités de grand déplacement pour ne pas assujettir l'intégralité des sommes versées à M. [A] [B] aux charges sociales.
6253caa4bd3db21cbdd8ba06
4 juin 2008
-8. 438, 05 € à titre de prime de grand déplacement de mai 1999 à août 1999 -1. 417, 78 € à titre de prime de responsabilité de septembre 1999 à février 2000 -2. 542, 01 € à titre d'apurement des congés
14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5550
14 octobre 2014
Subsidiairement, elle demande de constater qu'elle justifie de l'utilisation conforme à leur objet des indemnisations versées au titre des déplacements dans les limites prévues par le barème d'indemnisation
9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
Ces bulletins de salaire font état d'un salaire de base tel que prévu au contrat , de l'indemnité de précarité et des congés payés et ensuite les frais de déplacement, consistant en des indemnités de grand
Chambre sociale
642fb61bcece1704f5747580
frais professionnels déductibles prévoit que l'indemnité de grand déplacement n'est pas cumulable avec des remboursements de frais réels comme cela a été expliqué au salarié (pièces n° 18, 20, 21a et 21b
Pôle 6 - Chambre 6
6440d841e704a005d1ed71c9
19 avril 2023
Sur les indemnités de grands déplacement : En vertu de l'article 1.3.1 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, 'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
des petits déplacements au régime conventionnel des grands déplacements, à savoir plus de 50km et plus de 2h30 aller-retour en transports en commun, régime prévoyant le versement d'une indemnité par jour
Chambre Prud'homale
627a00ecdd6bd9057dc56bea
5 mai 2022
[N] l'offre concernant le poste de superviseur en instrumentation à compter du 1er août 2018 pour 2 800 euros net par mois et une indemnité de grand déplacement calendaire de 85 euros par jour ; - le
Chambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b6
1 avril 2025
accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise, et se cumule avec l'indemnité de licenciement.
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