, . 5. 623, 09 € à titre de rappel d'indemnité de congés payés, . 7. 725 euros de rappel de prime de 13ème mois pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, . 3. 635, 64 € à titre d'indemnité compensatrice

compensatrice de préavis, . 166,58 € bruts au titre des congés payés sur préavis, . 614,68 € bruts au titre de l'indemnité de licenciement, . 1.588,06 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice

La disposition du jugement déféré ayant dit que Monsieur [X] était redevable, à l'égard de l'indivision, d'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel de 552 euros pour la période comprise entre le

Sur le fond, elle soutient que les indemnités de repas n'échappent aux cotisations que si elles compensent des frais supplémentaires de nourriture, en cas de déplacements et d'impossibilité de rejoindre

(week-end travaillés), - 39 629,52 F à titre d'indemnité de préavis, - 3 962,95 F à titre de congés payés y afférent, - 27 299,86 F à titre d'indemnité de licenciement, - 175 248 F à titre de dommages

compensatrice de préavis.

Infirmer le jugement du 15 décembre 2019 en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes lesquelles sont : indemnité congé de paternité, congé pour décès familial, indemnité compensatrice de préavis,

compensatrices de congés payés de deux salariés non déclarés La société estime que le calcul des indemnités compensatrices de congés payés a été surévalué en raison de la surévaluation du nombre d'heures

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET

des frais professionnels liés à l'alimentation, les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées utilisées conformément à leur objet

[S] a bien droit à l'indemnité compensatrice de préavis, - Dit que M. [S] a bien droit à des dommages et intérêts pour le licenciement injustifié, - Dit que M.

[U] [P] les sommes de': ' 34'589,60 € à titre de dommages-intérêts pour rupture illicite du contrat de travail ' 5'534,36 € d'indemnité légale de licenciement ' 6'917,92 € d'indemnité compensatrice

requalification ; - 40 752,53 euros d'indemnité de repos compensateur ; - 38 100,40 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 762,55 euros d'indemnité pour non-respect

Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Se fondant sur la lettre que lui a adressée M. [G] le 23 octobre 2006 sur ses conditions d'emploi à Servair, M.

de licenciement doublée et une indemnité compensatrice de préavis correspondant à trois mois de salaire, qu'il a subi un préjudice résultant de son licenciement, qu'il avait été débauché par la société

[E] un salaire de 80 euros au titre de l'accomplissement d'heures supplémentaires, mais, après compensation pour un trop-perçu, dit M.

compensatrice de préavis, -299,70 ' au titre des congés payés incidents, -936,56 ' à titre d'indemnité de licenciement, -5.900 ' à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

d'indemnité compensatrice de préavis, - 319,61 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - 2.330,53 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, elle demande à

compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, des dommages et intérêts et de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer pour le surplus, Sur l'appel incident et les demandes

compensatrice de préavis et 128,46 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, 1.085,35 € au titre de la rémunération compensatoire du temps de repos hebdomadaires et 108,53