En conséquence, nous sommes disposés à vous régler l'indemnité de clientèle qui peut vous être due sur la part qui vous revient dans l'augmentation en nombre et en valeur de votre clientèle. » En l'espèce

abusive, 35 000 € à titre d'indemnité de clientèle, 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et ordonner en outre sous astreinte à celle-ci de lui remettre des bulletins

X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes en indemnisation et paiement de commissions.

*] 92.520 Frs brut au titre des commissions restant dues sur commandes prises, non livrées, [* 9.252 Frs au titre des congés payés s'y rapportant, *] 132.176,67 Frs au titre de l'indemnité de

*] 92.520 Frs brut au titre des commissions restant dues sur commandes prises, non livrées, [* 9.252 Frs au titre des congés payés s'y rapportant, *] 132.176,67 Frs au titre de l'indemnité de

les congés payés afférents ; - 658,16 Euros à titre de rappel de salaires pour 2013 et les congés payés afférents - 6.534 Euros au titre de la clause de non concurrence - 4.200 Euros à titre d'indemnité

Sur l'indemnité de clientèle : En cause d'appel, en vertu de son statut maintenant reconnu de VRP, [Q] [X] [X] réclame sur ce point une somme de 92 731,68 € correspondant à environ 20% du chiffre d'affaires

Rappelant son statut de VRP, il revendique le bénéfice de l'article L 751-9 du code du travail et demande le paiement d'une indemnité de clientèle égale à deux années de commissions, soit 50 171,12 ç sans

Cette indemnité spéciale de rupture, qui n'est cumulable ni avec l'indemnité légale de licenciement, ni avec l'indemnité de clientèle, est calculée sur la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers

Elle énonce par ailleurs que le VRP doit bénéficier, lors de la rupture de son contrat de travail, soit d'une indemnité de licenciement, soit d'une indemnité de clientèle.

Par jugement en date du 10 décembre 2010, le conseil de prud'hommes de MARSEILLE : - a débouté [N] [Y] de sa demande d'indemnité de clientèle, - considéré que le licenciement étant dépourvu de cause

violation et de l' atteinte aux dispositions statutaires du commercial et soutient que le coût direct de cette éviction est de 305, 00 euros par mois en terme de manque à gagner, indépendamment de son indemnité

Concernant l'indemnité de clientèle, la société TEDDY SMITH produit un listing des clients et de leur chiffre d'affaires au titre de l'année 1995 pour exactement le même secteur géographique.

de clientèle et subsidiairement 18 576, 59 € d'indemnité conventionnelle de licenciement - 45 371, 42 € d'indemnité de retour sur échantillonnage et 4 537, 14 € de congés payés afférents - 21 705,

Le 25 octobre 2007, une transaction a été conclue entre les parties, prévoyant le versement de diverses indemnités, dont une indemnité de clientèle de 137 693 € et une somme complémentaire de 46 000 €

LTDA à lui verser : - une indemnité compensatrice de préavis de 40 500 ¿ bruts, - une incidence congés payés de 4050 ¿ bruts, - une indemnité de clientèle de 324 000 ¿, - subsidiairement l'indemnité légale

[P] demande le versement d'une indemnité de clientèle.

L'employeur ajoute que les conditions ouvrant droit à l'indemnité de clientèle ne sont pas remplis en l'espèce.

euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 73 289 euros au titre de l'indemnité de clientèle, 15 164, 91 euros au titre du solde de l'indemnité compensatrice de préavis

une indemnité de clientèle, subsidiairement, une indemnité de licenciement, et des dommages et intérêts pour absence d'information relativement au droit individuel à la formation.