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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
DAMULOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2005.
Pôle 5 - Chambre 1
6968eca4cdc6046d47659617
14 janvier 2026
faisant fonction de présidente chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, et Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.
Pôle 3 - Chambre 1
6719e5045857dd64cbdaa5b2
23 octobre 2024
Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Cabinet C
63da1392b78bc005de6cd006
26 janvier 2023
SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, Mme SZKLARZ, conseiller, Mme TEHEIURA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur
Chambre 1-1
5fdb4ca56088722a984068a7
26 mars 2019
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6ac
9 avril 2024
[H] [M] aux titres de l'indemnité légale de licenciement, comme injuste et mal fondée, dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'irrégularité de la procédure, comme injuste et mal fondée
Chambre 1-6
642fb542cece1704f57472ec
6 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 16
6799c75dd0369362bfa179fa
28 janvier 2025
Jacques LE VAILLANT, Conseiller M. Julien RICHAUD, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c485cdc6046d471b866e
20 janvier 2026
Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2025, Mme Gwenaëlle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
En ce qui concerne la méconnaissance du PLU de Saint-Jouvent : 29.
16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller
Chambre sociale
644b63c6c51457d0f882ddf7
27 avril 2023
Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60fa
6 septembre 2022
ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3EV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil
1re chambre de la famille
63c256920bfda47c90076031
13 janvier 2023
- 'Sur l'action en répétition de l'indu ' Le premier juge a considéré que M.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
[Y] a saisi le conseil de prud'hommes d' Aix-en-Provence pour contester cette décision et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires et dommages-intérêts.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043501
10 janvier 2023
[H] [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch le 21 août 2020 en contestation de son licenciement et paiement de différentes indemnités.
Chambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3a
12 janvier 2023
Elle insiste sur le fait que M.
8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
Conseil doit être rejetée. 11.
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9ea
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
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