Le mode de décompte de l'employeur le conduit à ne pas rémunérer l'ensemble des temps d'inaction forfaitisés.

L'employeur répond que le salarié n'était pas affecté à la conduite de véhicule de manière permanente et continue, le versement d'une prime de conduite s'expliquant justement par le caractère accessoire

Au cas d'espèce, la déconnexion ou désactivation est corrélée au respect ou non par l'utilisateur des règles régissant la plate-forme.

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En l'espèce, Allianz invoque d'une part des fausses déclarations sur les circonstances de l'accident, s'agissant en particulier du conducteur du véhicule lors de l'accident.

de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, puis à trois mois

A justifie au demeurant être désormais en règle concernant son permis de conduire obtenu depuis en France, le délit d'utilisation de faux document administratif ayant été reconnu par la présentation d'un

A la suite de son interpellation le 28 janvier 2024 pour des faits de refus d'obtempérer, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et sans être titulaire du permis de conduire, le préfet

des articles 4.1, 4.2 et 4.5 ne s'appliquent pas aux véhicules et dont l'article 5, dédié aux véhicules, ne prévoit aucune disposition concernant l'usage des véhicules) ; que l'adage 'tout ce qui n'est

d'une infraction non intentionnelle.

Il précise en outre que les salariés, mandatés par la société, se seraient abstenus de venir le chercher le matin pour son travail alors qu'il ne disposait pas d'un véhicule.

et à la durée des repos journalier et l'entretien de la flotte des véhicules conduits par M.

B A est compatible avec la conduite d'un véhicule automobile pour autant que celui-ci fasse l'objet d'aménagements permettant à M.

L'intimée conteste avoir commis l'infraction de travail dissimulé.

L'accident a impliqué le véhicule conduit par Mme [P] [R] et assuré par la société MAAF. Hospitalisé au sein de la clinique S.A.

La société étant spécialisée dans l'activité d'exploitation d'autocars, le salarié était affecté à la conduite de véhicules autocars dans le cadre de l'exploitation de l'activité BLABLA BUS, gérée par