l'injonction faite à madame [L] veuve [M] d'une nouvelle astreinte provisoire de 80 € par jour de retard, passé un délai d'un mois suivant la signification du jugement, pendant une durée de trois mois

, -- la condamner à payer la somme de 6. 667, 16 €, outre intérêts au taux contractuel de 19, 88 % à compter de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, - la condamner à payer la somme

[Y] à payer à M.

La société La Cressoise a saisi le juge de la mise en état de fins de non-recevoir et d'une demande de provision.

PC/HB Numéro 26/1491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01394 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFSK Nature affaire : Autres demandes relatives

annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos, qui doit être payée lorsque le salarié n'a pas été en mesure d'en bénéficier.

été notifié, le 7 septembre 2021, la suspension du contrat de travail du fait de la non-présentation du pass sanitaire.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité 1] (Appelante dans dossier RG 22/00950 joint le 15.12.2022) Représentée par Me Sandrine BEZARD de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER

[N] [H] [X] à payer cette somme à l'indivision'; - fixer le montant de la créance due par M.

[P] à payer à M.

[A] [P] [X], auteur des courriels signés au nom de Batipro pour le compte de la Sas Cap Blanc Nez, M.

des arriérés de loyers du 22 mars 2022, V l'ordonnance d'injonction de payer du 16 mai 2022, Vu la signification de l'ordonnance d'injonction de payer du 25 mai 2022, Vu les comptes de la SCI ADELAIDE

[D] à lui payer la somme de 31.799,69 euros 'indument versée' à la SCP [P], commissaires de justice à Quimper, - condamner M.

[X] sur la base de la durée légale du travail et non sur la base du forfait annuel en jours auquel il était soumis - condamné la société [1] à payer à M.

[E] irrecevables, de l'en débouter et de le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

[I], les échanges concernant une autre instance non soumise aux dispositions de la représentation obligatoire.

[X] [G] et Mme [F] [G] à payer à M.

N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWW C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

-Condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer à la somme de 91 000 €. -Condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer à la somme de 10 000 € au titre de sa résistance abusive.

[Z] a payé une avance sur une commande de matériel ; qu'il produit une facture en date du 26 avril 2022 d'une société spécialisée dans la vente des instruments de pesage à fonctionnement non automatique