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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
novembre 2019 prononçant son placement en disponibilité pour la période du 19 juin 2018 au 18 mars 2020 sont nouvelles en appel et donc irrecevables ; - les conclusions de la demande de première instance
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La créance déclarée au passif de la société Phycomat par la société [J] a fait l'objet d'un enregistrement par le greffe du juge commissaire du tribunal de commerce d'Orléans en trois instances distinctes
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La créance déclarée au passif de la société Phycomat par la société [P] a fait l'objet d'un enregistrement par le greffe du juge commissaire du tribunal de commerce d'Orléans en trois instances distinctes
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La créance déclarée au passif de la société Phycomat par la société [B] a fait l'objet d'un enregistrement par le greffe du juge commissaire du tribunal de commerce d'Orléans en trois instances distinctes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058d
20 avril 2023
20 avril 2023
R. 1452-2 du code du travail, que ces deux requêtes auraient dû être enrolées séparément et conduire à deux instances distinctes ce qui n'a pas été le cas, ces deux requêtes ayant été enregistrées dans
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L. 600-7 du code de l'urbanisme ainsi que des conclusions identiques dans l'instance distincte qu'il a introduite devant la cour. 2.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f69
2 avril 2024
2 avril 2024
du 23 octobre 2018 et de l'assemblée générale du 19 novembre 2018 (instance distincte) ne peut relever que du régime de la nullité relative, soumis en conséquence à l'établissement de griefs et de fautes
Source officielleJurid. Premier Président
62ea102341b41fe2e9b5c9bf
2 août 2022
2 août 2022
La société TDTP a indiqué poursuivre l'instance devant cette juridiction.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88189
29 mars 2006
29 mars 2006
de BASTIA dans une procédure distincte, qui a retenu un taux de 50 % à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
26 janvier 2016
d'appel enregistrée sous le numéro de répertoire général 13/ 1100 en deux instances distinctes, chacune concernant le recours de Mme X... contre l'une des salariées, le présent arrêt traitant du seul
Source officielleChambre de la Proximité
64a7b2413bcaf505db696a9c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
devaient s'apprécier à la date de la saisine du tribunal mais c'est par erreur qu'il a fixé cette date à la date de saisine du tribunal en contestation du congé délivré, laquelle fait l'objet d'une instance
Source officielle6ème Chambre
6780badff25437b69df75b40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
propre obligation découlant de ce même contrat de PGE, ainsi que prévu par l'article 1217 du code civil, et non pas de refuser d'exécuter son obligation découlant du contrat de compte courant qui est distinct
Source officielle3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d1d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[D] [O] suivant jugement du tribunal judiciaire de Montauban en date du 23 novembre 2021, soit dans le cadre d'une instance distincte, ne peut prospérer devant le juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c40
1 avril 2004
1 avril 2004
Cette affaire fait l'objet d'une instance distincte.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314760
25 avril 2024
25 avril 2024
[V] ne justifie pas que la juridiction saisie dans le cadre d'une instance distincte de référé se soit abstenue de statuer sur les dépens alors que le coût de la signification de l'assignation devant cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, la SARL Celize a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge
Source officielleChambre 1-9
64a7af3a3bcaf505db6962c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et de l'exécution d'une obligation impossible sont soulevées au titre d'une demande en liquidation de l'astreinte pour la période comprise entre le 4 février 2015 et le 1er avril 2016, objet d'une instance
Source officielleJurid. Premier Président
6549e2ffbc1a528318e096ec
6 novembre 2023
6 novembre 2023
pour elle de demander d'écarter l'exécution provisoire sans qu'il soit nécessaire que les raisons invoquées devant le premier président soient cohérentes avec les observations soulevées en première instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Elle expose que la correspondance datée du 27 mai 2003 que la SA TRANSDISPATCH lui oppose concerne les quatre derniers appareils directement fournis en 2002 par la société FLIP ELEC et objet d'une instance
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c423637907985a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM.
Source officiellePage 10 sur 2790