Il convient dès lors de rejeter la demande de la société GSB visant à les rejeter. Sur la rectification de l'arrêt 14.

Par jugement du 6 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Montpellier a jugé les demandes de M.

et numérique demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2004320 du tribunal administratif de Melun en date du 20 avril 2023 ; 2°) de rejeter la demande de M. 

droits et obligations des parties en se livrant à une nouvelle appréciation des éléments de la cause ; Il convient en conséquence de rejeter la requête qui ne relève pas de la procédure en rectification

Par conclusions notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 19 décembre 2025, la société [19] demande à la cour de : - rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la

dû, sur lequel des intérêts courront au taux légal à compter du jugement, - faisant droit à nouveau sur le surplus : - rejeté la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut d'intérêt à agir de la S

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2013, enregistrée sous le no 1. 11. 103 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : Madame

A... doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet la requête.

, et certificat de travail rectifié.

en date du 9 novembre 2015 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE **** DEMANDERESSE A LA REQUETE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences

Par un jugement n° 1704846 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021 M.

Il résulte de l’instruction, notamment des conséquences financières mentionnées dans la proposition de rectification, que le vérificateur a imputé sur le montant du résultat rectifié à la suite de la vérification

Le 27 mars 2024, la SAS TECHNI DESOSS a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt précité, relevant que la cour a, à plusieurs reprises, à compter de la page 12 de sa

Par un jugement n° 1900729 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Clairimmo n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que les époux A D sont seulement fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs conclusions à fins

L'intimée considère qu'il s'agit bien là d'une fin de non-recevoir et non d'un moyen de fond comme l'a retenu le juge des référés.

2013, cet argument, qui a trait au raisonnement tenu par les premiers juges, procède d'une critique du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.