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132 495 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165884

Appel

23 février 2017

23 février 2017

d'éclaircissements et de justifications n° 2172 ; 13) les demandes d'éclaircissements et de justifications complémentaires n° 2172 bis.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02028_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85649

Appel

29 avril 2001

29 avril 2001

justification au soutien de sa demande ; que dès lors la Cour , adoptant les motifs pertinents des premiers juges, le déboutera ; Sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Attendu qu'à

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af883aac506b5d705cf39

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'observations avant le 21 avril 2025 sur l'irrecevabilité éventuelle de son appel en application des dispositions de l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, en l'absence de justification

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e83

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'espèce il ressort des documents transmis au greffe le 17 octobre 2023par le défenseur au titre de la justification qui lui était demandée de la communication de ses conclusions d'appel au conseil

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6036957840b1a13817997841

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Or le fait d'avoir à justifier d'une demande conforme aux stipulations de la condition et d'un refus par une lettre de la banque est tout à fait conforme aux dispositions de l'article L 312-16 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86125

Appel

21 février 2002

21 février 2002

ATTENDU qu'il convient en conséquence de confirmer la décision entreprise, laquelle a prononcé àl'encontre de l'ex-prévenu une condamnation en deniers ou quittances, de sorte que se trouve sans justification

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e407bf535a2d228f966a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

1ère Chambre Civile N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IA S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] en date du 03 juin 2025 [RG N° 25/00036] Code affaire : 60A - Demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène Xc/EARL SAINT JOUVENT EQUITATION

6253ccc8bd3db21cbdd9144e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Dans ses conclusions et à l'audience, Madame X... demande de déclarer irrecevable la demande de l'EARL SAINT JOUVENT au motif qu'elle ne justifie pas de l'urgence puisque l'appel date du 5 août 2013 et

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf4b8594705dbfccc49

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[H] fait valoir que le plan de financement fourni par les époux [W] est un document à caractère informatif, une simple simulation sans aucune valeur contractuelle et qu'ils ne produisent pas la justification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01200_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un jugement n° 2200490 du 24 mars 2022 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6350e4cc42150aadff23db04

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

et confirmer la décision de la commission de recours amiable du 18 octobre 2018 suspendant le versement de l'allocation aux adultes handicapés entre les mois d'avril et juin 2018 en l'absence de justification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb38

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Par acte d'huissier de justice du 25 mai 2016, [I] [N] a porté la contestation devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01549_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Pour rejeter, la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

686768a5dd25744ff781d583

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] qu'il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d`apporter la justification de l'absence

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68eddabcc8f5ccbb77339a7b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA03056_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la Cour : La société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01192_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66c58311784a89285d3f337f

Appel

19 août 2024

19 août 2024

d'établissement des certificats médicaux dans les 24h et 72h de l'admission en établissement hospitalier, du défaut d'information d'un membre de la famille dans les 24 heures de l'admission, sur la non-justification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f2

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

de la continuation d'une scolarité ou de sa situation professionnelle et qu'en l'absence d'une telle justification, la demande d'une fixation de pension alimentaire n'a plus lieu d'être à compter de septembre

Source officielle

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