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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165884
23 février 2017
d'éclaircissements et de justifications n° 2172 ; 13) les demandes d'éclaircissements et de justifications complémentaires n° 2172 bis.
Juge unique
DCA_23NT02028_20230922
22 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85649
29 avril 2001
justification au soutien de sa demande ; que dès lors la Cour , adoptant les motifs pertinents des premiers juges, le déboutera ; Sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Attendu qu'à
2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf39
30 juillet 2025
d'observations avant le 21 avril 2025 sur l'irrecevabilité éventuelle de son appel en application des dispositions de l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, en l'absence de justification
Chambre Sociale-Section 1
6707701f81e733ee26982e83
9 octobre 2024
En l'espèce il ressort des documents transmis au greffe le 17 octobre 2023par le défenseur au titre de la justification qui lui était demandée de la communication de ses conclusions d'appel au conseil
1ère chambre civile
6036957840b1a13817997841
21 septembre 2015
Or le fait d'avoir à justifier d'une demande conforme aux stipulations de la condition et d'un refus par une lettre de la banque est tout à fait conforme aux dispositions de l'article L 312-16 du code
6253c8b9bd3db21cbdd86125
21 février 2002
ATTENDU qu'il convient en conséquence de confirmer la décision entreprise, laquelle a prononcé àl'encontre de l'ex-prévenu une condamnation en deniers ou quittances, de sorte que se trouve sans justification
1ère Chambre
6892e407bf535a2d228f966a
5 août 2025
1ère Chambre Civile N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IA S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] en date du 03 juin 2025 [RG N° 25/00036] Code affaire : 60A - Demande
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène Xc/EARL SAINT JOUVENT EQUITATION
6253ccc8bd3db21cbdd9144e
15 avril 2014
Dans ses conclusions et à l'audience, Madame X... demande de déclarer irrecevable la demande de l'EARL SAINT JOUVENT au motif qu'elle ne justifie pas de l'urgence puisque l'appel date du 5 août 2013 et
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf4b8594705dbfccc49
4 juillet 2023
[H] fait valoir que le plan de financement fourni par les époux [W] est un document à caractère informatif, une simple simulation sans aucune valeur contractuelle et qu'ils ne produisent pas la justification
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01200_20220919
19 septembre 2022
Par un jugement n° 2200490 du 24 mars 2022 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M.
3e chambre sociale
6350e4cc42150aadff23db04
19 octobre 2022
et confirmer la décision de la commission de recours amiable du 18 octobre 2018 suspendant le versement de l'allocation aux adultes handicapés entre les mois d'avril et juin 2018 en l'absence de justification
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb38
28 septembre 2020
Par acte d'huissier de justice du 25 mai 2016, [I] [N] a porté la contestation devant ce tribunal.
Juge des référés
ORCA_24BX01549_20241203
3 décembre 2024
Pour rejeter, la demande de M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d583
3 juillet 2025
[X] qu'il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d`apporter la justification de l'absence
Chambre 1-11 référés
68eddabcc8f5ccbb77339a7b
13 octobre 2025
DEMANDERESSE S.A.S.
DCA_24MA03056_20250328
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : La société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
ORCA_22MA01192_20220919
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Recours Hospitalisation
66c58311784a89285d3f337f
19 août 2024
d'établissement des certificats médicaux dans les 24h et 72h de l'admission en établissement hospitalier, du défaut d'information d'un membre de la famille dans les 24 heures de l'admission, sur la non-justification
6253cb77bd3db21cbdd8d8f2
21 avril 2009
de la continuation d'une scolarité ou de sa situation professionnelle et qu'en l'absence d'une telle justification, la demande d'une fixation de pension alimentaire n'a plus lieu d'être à compter de septembre
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