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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b105
25 mars 2008
Philippe C... et Philippe B..., pharmaciens biologistes, ont constitué la " SCP DE DIRECTEURS DE LABORATOIRES D' ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE B... C... " dont le siège était fixé à TALENCE (33).
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
du silence de l'appelante sur ce point, que M [Q] [V] n'aurait conservé ni l'exemplaire des résultats biologiques qui lui avait été adressé par le laboratoire d'analyse ni une copie de la lettre du docteur
Pôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
[R] n'a pas transmis cette information au laboratoire auquel elle a seulement soumis à analyser des prélèvements réalisés par le personnel de la clinique, analyses dont les résultats n'ont pas été remis
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b2
11 décembre 2014
La société Laboratoires Negma est un laboratoire pharmaceutique qui fait partie du groupe indien WOCKHARDT qui l'a rachetée en mai 2007.
1ère chambre civile B
6162b6204785972364720406
12 février 2013
Il décompose sa demande indemnitaire comme suit : I - PREJUDICES PATRIMIONIAUX - frais médicaux pris en charge par les organismes sociaux......... 29.901,05 euros - frais médicaux restés à charge
6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
N° 14/01452 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ [X] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 8
6438f357a942a604f5e93846
13 avril 2023
Système qualité -s'impliquer dans la démarche qualité et l'application du référentiel dont dépend le laboratoire - participer à l'analyse des contrôles de qualité interne et externe pour son secteur
615e0df3c25a97f0381f50ad
6253c9fabd3db21cbdd89b74
29 novembre 2007
- condamner le laboratoire S.A.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e270
24 octobre 2025
qui exerce une activité de prélèvement et analyse de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante, comprend quatre laboratoires répartis sur le territoire national dont un à [Localité 3
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6129ffd2adfff4f3de
12 octobre 2022
* Sur la rupture du contrat : Le contrat du 25 janvier 2006 stipule : - en son article 1.1 que Pharma France s'engage à mettre à disposition du laboratoire de 3 à 5, commerciaux médicaux et
3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
A ce jour, divers experts possédant des laboratoires sont en mesure d'effectuer lesdites analyses : - Monsieur [WU] [WD], expert auprès de la Cour d'Appel de Rouen, [Adresse 19], spécialisé en analyse
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
Il résulte de l'article L. 6211-21 du code de la santé publique que les examens de biologie médicale sont facturés au tarif des actes de biologie médicale fixé en application des articles L. 162-1-7 et
3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
La société Les Laboratoires Servier s'élève contre cette analyse, rappelant que la notion de dommages-intérêts punitifs est étrangère au droit français de la réparation.
5fd96722ee2e7652a66f6e33
6 février 2020
[U] et la société Les Laboratoires Servier en considérant que : - M.
1re chambre 1re section
5fdc421627332c65c61f4158
7 décembre 2018
des frais d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les laboratoires UCB Pharma et Glaxosmithkline le laboratoire UCB Pharma aux entiers dépens
21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
LABORATOIRE DES PRESTATIONS ANALYTIQUES ENVIRONNEMENTALES (anciennement dénommée SOCIETE AGENCE [M] AIR ENVIRONNEMENT 'A.L.A.E.')
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034722ae5b097604a0cb419
8 décembre 2016
Elle n'était donc pas à la disposition du laboratoire.
6253cc4abd3db21cbdd8fb30
20 septembre 2012
La société Laboratoires Expanscience, estimant avoir acquitté par erreur la contribution sur les rémunérations et les remboursements de frais de l'ensemble des visiteurs médicaux diplômés ou non, alors
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
, que l'analyse "Recherche de stupéfiant" effectuée le 9 août 1999, ne semble pas correspondre à l'examen médical pratiqué le 28 juillet 1999" * * * La poursuite des investigations faisait ressortir
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