[IT] [J] né le [Date naissance 72] 1967 à Alger (Algérie) [Adresse 49] [Localité 202] Mme [XS] [Z] née le [Date naissance 135] 1961 à [Localité 276] [Adresse 185] [Localité 239] Mme [LY] [S

1967 au 31 août 1967 * du 1er juillet 1968 au 31 août 1968 * du 1er juillet 1969 au 31 août 1969 * du 1er juillet 1970 au 31 août 1970 * du 1er juillet 1971 au 31 août 1971 * du 1er juillet 1972

juillet 1980.

] [Localité 38] Monsieur [VJ] [NU] né le 10 Juillet 1942 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 27] [Localité 43] Monsieur [VJ] [BF] né le 07 Septembre 1960 à [Localité 38]

Vu : - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, dites " accords d'Évian " ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; -

de nationalité Française né le 24 Juillet 1962 à PARIS (13) Profession : Directeur technique,...-91070 BONDOUFLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU

Alphonse X... : - Alain, né le 7 juillet 1953 ; - Marie-Noëlle, née le 5 mai 1958 ; - Jean-Yves, né le 24 avril 1961 ; - Eric, né le 14 mars 1964 ; - Nathalie, née le 6 novembre 1965.

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 ; - le décret n

1957 à décembre 1965 selon les modalités prévues par la loi.

[UN] [LM], né le 13 juillet 1943 à [Localité 27], demeurant à [Adresse 7], ayant droit de [EM] [BJ] [LM], né le 2 juillet 1884 à [Localité 21] et décédé le 26 mai 1914 à [Localité 10] ; Non comparant

1960 au jour, puis du 11 juillet 1960 au 31 août 1963 et du 11 janvier 1965 au 31 juillet 1994 au fond.

1960 au 14 août 1968 soit, après déduction de la période de service militaire, pour une durée de 6 ans 6 mois et 20 jours • dire qu'il sera tenu compte, lors des opérations de compte liquidation partage

[UN] [ZJ] par acte de vente du 28 juillet 2009 reçu par Me [Z] [BK], notaire par intérim à [Localité 63], transcrit le 17 août 2009 au volume 3527 n°11 ; - Le lot c de la terre [Localité 50] 1 partie

du 10 juillet 1965 et 19-2 du décret du 17 mars 1967.

de 1960 à 1992.

X... épouse Louis G..., née le 24 janvier 1922 à Tevaitoa-Raiatea ; 5- Madame Marguerite H...

, l'opération de défoliation dénommée « Trail Dust » ( ou « Ranch Hand ») a été lancée par l'aviation américaine en 1962.

] [SX] née le 13 mars 1961 à [Localité 18], mariée le 01 février 1986 avec [OC]- [D] [SE] à [Localité 23] (intimée), 1.1.2.1.1.1.3 [HT] [SX] né le 14 avril 1963 à [Localité 18], mariée le 10/11/1990 avec