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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6358cda2c40aa805a7864c02
25 octobre 2022
Le certificat de travail de Monsieur [A] [G] établit que les [8] l'ont employé pendant plus de cinq ans aux fonctions suivantes: - à [Localité 9] du 11 août 1952 au 12 mai 1953 en qualité de trieur,
1ère Chambre
615e0e69c25a97f0381f5632
25 novembre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
né le 05 Février 1961 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL M. Herbert X... né le 02 Février 1955 à BOURAIL (98870) demeurant...-...-98890 PAITA M. Rémy X...
6253cc81bd3db21cbdd9050d
8 février 2013
X..., engagé volontaire en 1944, a participé à la guerre d'Indochine, ne rejoignant Fort-de-France que du 29 janvier au 28 mai 1950 pour congés et qu'il s'est marié le 3 mars 1951 à Hanoi.
Chambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
Ce dernier a reçu le statut d'enfant « abandonné » à compter du 9 décembre 1958 suivant arrêté préfectoral du 10 janvier 1959.
1ère Chambre civile
62e226953de91be2e9f7ea45
27 juillet 2022
M] [E] née le 01 Janvier 1959 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 15] Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
de nationalité Française née le 23 Septembre 1954 à LES QUATRE ROUTES DU LOT (46110) Profession : Sans profession, demeurant...
Chambre des Terres
6274bd3a2799a9057d5dd202
28 avril 2022
[XH] [FS], né le 17 janvier 1957 à [Localité 17], de nationalité française, [Adresse 23] ; Non comparant, assigné à personne 1er août 2019 ; 15 - Mme [N] [KJ] [FS], née le 6 août 1958 à [Localité
6253cde1bd3db21cbdd94d05
26 mai 2021
La clôture est intervenue le 18 février 2013.
64f2d04e5aeec3d96923897a
24 août 2023
[BB] [C], né le 25 janvier 1931 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64] ; Non comparante ; 18 - Mme [OK] [VD], née le 9 Juin 1963 à [Localité 54], de nationalité française
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
Marcel X... avait deux soeurs Madeleine, célibataire sans descendance et Marie épouse D... qui est décédée le 18 septembre 1981 en laissant une fille, Jeanne D....
1ère chambre civile B
61627765a2bc6369e8386c34
10 décembre 2013
a été reconnue le 22 février 1955 par sa mère Mme [I] [M] [U], décédée le [Date décès 2] 1957.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
du 1er janvier 1962 ; / 4° A soixante et un ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à cinquante-neuf ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1961 ; / 5° A soixante-deux ans
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
au 24 janvier 1992.
Chambre 1-7
679336c1cc9763289b7251f0
23 janvier 2025
Mars 1952 à [Localité 10], demeurant et domicilié né le 18 Mars 1952 à [Localité 10] (82),, demeurant [Adresse 5] Madame [T] [N] épouse [Y] née le 14 Mai 1954 à [Localité 8] ( 92), demeurant et domiciliée
Pôle 3 - Chambre 5
633d1ffe62f5393e2eb44a31
4 octobre 2022
[B] [Y] se sont mariés le 12 juillet 1952 à [Localité 7] (Belgique) et que son père a perdu la qualité de Français lors de l'indépendance de l'Algérie.
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
née le 31 mai 1971 à TOULOUSE (31000) ... 31450 BELBERAUD Lucienne Y... née le 18 août 1953 à ROCCA DI BALDI (ITALIE) ... ... 31260 TOUILLE Alina Z...
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
à [Localité 93] (13) Madame [MG], [XZ], [IN] [J] épouse [D] née le 13 Janvier 1958 à [Localité 93] (13) demeurant tous deux : [Adresse 35] - [Localité 9] Monsieur [KW] [Z] né le 28 Juin 1959 à
6253c956bd3db21cbdd87fbf
8 février 2006
juin 1981 au 1er octobre 1985 résultant de la décision de la cour dans son arrêt du 18 janvier 1998 sur la poursuite de son contrat de travail jusqu'au 1er octobre 1985, aucun délai de prescription ne
1ère chambre 1ère section
6163f126fb73a9295bca64f4
7 janvier 2010
à [Localité 25] (Guadeloupe) [Adresse 21] Madame [WR] [K] épouse [D] née le [Date naissance 10] 1952 à [Localité 25] (Guadeloupe) [Adresse 18] Madame [F] [K] épouse [Z] née le [Date naissance
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