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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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9 juillet 2024
Je me suis séparé, mes enfants vivent à [Localité 6] avec leurs mère. Toute ma famille est en FRANCE. Ma belle-soeur vit à [Localité 6], le reste de ma famille sont à [Localité 8].
Cour d'Appel
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26 mars 2009
Par arrêt du 25 mars 2008, la cour d'appel de Lyon a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père les trois premiers jours de chaque période
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17 mai 2001
des organismes de défense des droits de l'enfant par Billy ; d'une attestation de Mme F..., psychologue, en date du 9 mai 1996 qui indique que toute pression ou manipulation sur Billy de la part de sa mère
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12 septembre 2006
paternels et à l'oncle paternel de Clara et Élisabeth : Attendu que la Cour ne peut que constater que tous les moyens ont jusqu'à présent été utilisés pour tenter d'apaiser le conflit existant entre la mère
4ème chambre (formation à 3)
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21 février 2023
charge, depuis toujours, surtout après la mort de son mari, tandis que ses autres enfants sont dans l'incapacité matérielle et financière d'assumer ce rôle ; elle est la seule à prendre en charge sa mère
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9 janvier 2013
père, celle de Cléa au domicile de la mère et a organisé les droits de visite et d'hébergement des parents de façon à réunir la fratrie.
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18 avril 2025
- il a suivi ma scolarité en France jusqu'à l'obtention de son CAP cuisine; - ll a bénéficié d'une carte de résident de 2008 à 2018; - il dispose d'une adresse chez ma mère; - toute sa famille est présente
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24 juin 2013
Dans ce contexte, la mère rencontre de grandes difficultés créées du fait du père, qui rejaillissent sur l'enfant.
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23 octobre 2024
J'ai perdu ma mère en Algérie. Ma famille est en Espagne. Ma mère vient de mourir. Oui, je suis en France depuis 2020. J'ai travaillé. Oui j'avais une carte de séjour en Espagne.
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15 mai 2014
plus souvent ; qu'ils semblent trouver leur place au sein de la famille recomposée chez leur père même si les relations avec leur belle-mère peuvent s'avérer parfois difficiles.
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19 mai 2011
et a dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement trois jours par semaine qui seront déterminés selon le planning professionnel qu'il devra communiquer à la mère d'avance.
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1 mars 2013
Une note additive de la Direction Enfance et Famille du Conseil Général en date du 20 septembre 2012 faisait état de la souffrance de Shanna à son retour des vacances d'été passées chez sa mère.
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9 mai 2011
émet une certaine réserve sur les pièces produites par son beau-frère, notamment sur l'attestation de la belle-mère de celui-ci, madame H...du 4 octobre 2009, alors âgée de 88 ans ; Que l'attestation
Pôle 1 - Chambre 12
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11 juillet 2025
expose que': - elle n'a pas montré d'hétéro-agressivité sans passage à l'acte avant son admission comme indiqué, ayant seulement manifesté son agacement suite à sa perte d'emploi qui l'a déçue, que sa mère
Chambre des Rétentions
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5 avril 2026
Il est venu en France et en particulier à [Localité 6] car il y connaissait un copain, précisant que sa mère et toute sa famille se trouvent au Daghestan.
2ème Chambre
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27 octobre 2023
[V] [L], né en 1970, a, après sa majorité et son départ de son lieu d'accueil, confié la gestion de ses comptes et de ses moyens de paiement à la mère de la famille d'accueil, Mme [B] [U], puis, à compter
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7 juillet 2008
La famille était installée en Turquie depuis la naissance du premier enfant.
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16 septembre 2013
Elle conclut à la réformation de la décision entreprise et au débouté de l'ASIIAL et à sa condamnation aux dépens, faisant valoir qu'elle n'avait aucune relation avec sa belle-mère, que sa belle-famille
Pôle 3 - Chambre 1
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13 mai 2015
dernière en 1995 à [Localité 7], n'est pas contestée, ce qui n'enlève rien aux liens qui ont existé entre cette grand-mère et les familles de ses trois fils ; que cette proximité aussi bien géographique
3e chambre civile
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19 janvier 2023
Elle affirme que la relation entre sa mère et M.
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