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18 992 résultats pour « maladie cause du licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c34cdc6046d47549ba6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu l'origine professionnelle de son accident et elle a été licenciée pour inaptitude professionnelle.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[B][I] la somme de 35 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la SA Union Technologies Informatique Group à verser à M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8bcdc6046d4701cbbc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [B] (la victime) a souscrit, le 5 juillet 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'tendinopathie épaule gauche', que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loir (

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff097cdc6046d478910e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence, condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 62 000 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077abcdc6046d4769af55

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

 ; - la somme de 66 000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou, subsidiairement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, Mme [I] expose que : la véritable cause de son licenciement n'est pas une quelconque faute mais bien son arrêt maladie pour burn-out du 12 septembre 2019 ce qui constitue une cause de

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69d89e6acdc6046d47bcd28b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sans cause réelle et sérieuse, rejeter la demande, subsidiairement dire que le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne saurait excéder la somme de 2 915,10 euros ; -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

est sans cause réelle et sérieuse ; Condamner la société [1] à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') une déclaration de maladie professionnelle indiquant être atteint d'une« tendinopathie des épaules bilatérales » accompagnée d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1532,51 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement, . 4745,88 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 474,58

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain du 16 mars 2012, M. [N] avait été reconnu atteint d'une maladie professionnelle avec effet rétroactif au 24 septembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

': 3083,34 euros À titre principal - Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 6 166,66 euros - Indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

(reliquat) : 1 390 euros, - dommages-intérêts pour nullité du licenciement : 210 960 euros, subsidiairement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 210 960 euros, -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par ajout au jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des arrêts maladie mentionnant la société [1] comme employeur pour créer une apparence de lien contractuel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b503cdc6046d47709db1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Subsidiairement il demande que le licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle

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