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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la société [1] à verser à M.
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c34cdc6046d47549ba6
28 mai 2026
La Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu l'origine professionnelle de son accident et elle a été licenciée pour inaptitude professionnelle.
11e chambre
5fd984b76d00ae743f490d80
16 janvier 2020
[B][I] la somme de 35 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la SA Union Technologies Informatique Group à verser à M.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e8bcdc6046d4701cbbc
7 mai 2026
[O] [B] (la victime) a souscrit, le 5 juillet 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'tendinopathie épaule gauche', que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loir (
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff097cdc6046d478910e6
21 mai 2026
sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence, condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 62 000 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
1re chambre sociale
69e077abcdc6046d4769af55
15 avril 2026
; - la somme de 66 000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou, subsidiairement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
En l'espèce, Mme [I] expose que : la véritable cause de son licenciement n'est pas une quelconque faute mais bien son arrêt maladie pour burn-out du 12 septembre 2019 ce qui constitue une cause de
1ère chambre sociale
69d89e6acdc6046d47bcd28b
9 avril 2026
sans cause réelle et sérieuse, rejeter la demande, subsidiairement dire que le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne saurait excéder la somme de 2 915,10 euros ; -
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a751bcdc6046d4774d264
29 mai 2026
est sans cause réelle et sérieuse ; Condamner la société [1] à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
du licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a715fcdc6046d47743d0d
d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') une déclaration de maladie professionnelle indiquant être atteint d'une« tendinopathie des épaules bilatérales » accompagnée d'un
69fd7394cdc6046d4702c7eb
et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1532,51 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement, . 4745,88 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 474,58
69ef1c06cdc6046d47b0007b
24 avril 2026
Par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain du 16 mars 2012, M. [N] avait été reconnu atteint d'une maladie professionnelle avec effet rétroactif au 24 septembre 2011.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
': 3083,34 euros À titre principal - Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 6 166,66 euros - Indemnité conventionnelle de licenciement
15e chambre
5fca678ce9b99050f05809c9
28 octobre 2020
(reliquat) : 1 390 euros, - dommages-intérêts pour nullité du licenciement : 210 960 euros, subsidiairement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 210 960 euros, -
Chambre sociale 4-6
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par ajout au jugement.
69e0704acdc6046d4768de8f
des arrêts maladie mentionnant la société [1] comme employeur pour créer une apparence de lien contractuel.
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
[B] considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
6a02b503cdc6046d47709db1
Subsidiairement il demande que le licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse.
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