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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92063
17 février 2015
17 février 2015
L'employeur ne démontre pas qu'il avait été prévu, dans les conditions édictées à l'article L. 3121-4 précité, une contrepartie sous forme de jours de repos.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa64
9 avril 2008
9 avril 2008
Le 17 juillet 2007, Martine Y... a formé contredit à l'encontre de l'ordonnance du 04 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a93
2 avril 1998
2 avril 1998
Le tribunal, ayant rappelé que les connaissements précisent que les marchandises sont des produits de crémerie, fromages et autres, a retenu que la société CGM SUD a accepté les marchandises en les chargeant
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda536
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la somme de 78.498 euros au titre du remplacement des marchandises perdues.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a84
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le litige qui l'oppose à l'administration des douanes porte sur le classement tarifaire de marchandises importées.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859cd
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Le 03 octobre 1995, la société CTD a formé contredit contre cette décision.
Source officielleCh. civile et commerciale
6790899aa212a19f662df660
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Somedec qui les stocke et, en contrepartie, cette dernière lui fournit d'autres marchandises ; la SARL Roccia est débitrice de la SAS Somedec de la somme de 37 963,36 euros à ce titre qu'elle n'a pas
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3cc9
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 10 décembre 2018 il a mis en demeure la société DOXIS LIGHTING FACTORY d'avoir à lui livrer les marchandises ou d'avoir à lui restituer les fonds versés sans contrepartie et a cessé de régler l'échéancier
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3eb
11 mai 2022
11 mai 2022
[P] dans son contrat de travail de procéder au chargement et déchargement des marchandises. En conséquence, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20264f086384cf83008
28 novembre 2017
28 novembre 2017
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04417 (CONTREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Prises en charge le 29 septembre 2000, ces marchandises sont parvenues, le lendemain, au destinataire qui a constaté des avaries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X... conclut au rejet des demandes de la société Soufflet et à la résiliation de la convention d'approvisionnement du 14 mars 2012 compte tenu de l'indétermination du prix des marchandises et du caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4d
9 septembre 2014
9 septembre 2014
et en négociant pour elle des achats de marchandises, a embauché M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ec
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société Elite auto affirme sans être contredite par l'appelante que la loi belge du 3 mai 1999 ne désigne pas de juridiction compétente pour trancher le litige.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de45676b73dd81b96fa0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et clauses contractuelles contrevenant à plusieurs dispositions impératives du droit français, en imposant dans ses conditions générales de fournisseurs des clauses constitutives d'avantages sans contrepartie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société anonyme (SA) Manufacture des textiles européens (MTE), qui exerce une activité de travail à façon de pelotonnage de laine et d'expédition de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475ae
6 avril 2023
6 avril 2023
Brasserie Vigneron au passif de la société Gauthier pour les sommes suivantes : 612,69 euros TTC à titre privilégié pour les droits sur les alcools et 8 294,87 euros à titre chirographaire pour les marchandises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de nature à justifier la livraison effective de la marchandise, lorsque le transport a été assuré par l'acquéreur. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f8
25 mai 2016
25 mai 2016
Le personnel de la société de surveillance a constaté que ce carton contenait : 2 boîtes de thon, 4 boîtes d'anchois (dont deux sans étiquette) et un flacon de Destop.
Source officiellePage 10 sur 180