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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
difficile comme l’a jugé le tribunal administratif ; au contraire, ses tensions socio rofessionnelles sont une autre conséquence de la faute médicale commise ar le CHAM, l’ex ert ayant estimé que la menace
4ème A chambre sociale
5fde3634a3a2a71202ff87e0
4 juillet 2018
sans cause réelle et sérieuse, - 2.730,00 euros à titre d'indemnité de préavis, - 273,00 euros au titre des congés payés sur préavis, - 1.638,00 euros à titre d'indemnité de licenciement,
19e chambre
60372599a45e27bf820cf775
28 mai 2015
l'employeur en faisant valoir que plusieurs différends contem- porains ou antérieurs à la démission l'opposaient à son employeur comme des propos désobligeants tenus à son encontre en juillet 2009, des menaces
Pôle 6 - Chambre 5
615e0df6c25a97f0381f50d5
20 février 2014
après une proposition de rupture conventionnelle faite par la SA, suivie, du fait de son refus, d'une menace de licenciement pour faute ; Que, par lettre du 8 septembre 2010, la SA a répondu à l'appelante
11e chambre
615e0e1cc25a97f0381f5245
4 décembre 2014
sorte que, sans poste et privée de la moitié de sa rémunération, elle n'a eu d'autre choix que de se déclarer volontaire au départ, à défaut de quoi elle serait restée dans cette situation intenable et menacée
Chambre 4-2
65336a8fbb40ec8318f31bbb
20 octobre 2023
aussi bien en cas d'inaptitude temporaire que définitive, - elle justifie d'éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, à savoir : la dégradation de son état de santé, la menace
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de7e
25 avril 2023
A ce titre, Monsieur [W] affirme que depuis l'année 2015, ses conditions de travail se sont considérablement dégradées, et qu'il subissait des insultes, comportements humiliants ou des menaces de licenciement
4eme Chambre Section 1
6263996281d302277d8e8ce8
22 avril 2022
direct avec les fautes commises par l'ADPAM, -Juger que les agissements l'employeur sont constitutifs d'une faute devant conduire à la requalification du licenciement pour inaptitude du salarié en licenciement
6e chambre
6375e50719047edcd18ff170
27 octobre 2022
[U] à son égard au cours des semaines précédant le 17 avril 2019, - la menace de licenciement si elle ne signait pas le formulaire de rupture conventionnelle, - l'obligation de restituer les outils professionnels
Pôle 6 - Chambre 4
65b20fa2c4cf860008dff5ea
24 janvier 2024
MOTIFS 1 : Sur les motifs du licenciement et sa licéité Il convient d'analyser chacune des deux séries de griefs invoqués dans la lettre de licenciement et les menaces du salarié contre certains
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbd38ac53c7eb28de44357
24 janvier 2019
courriels ou d'appels professionnels, - l'usage abusif du pouvoir hiérarchique par l'envoi de trois avertissements en 15 jours sans que l'employeur ne recueille au préalable ses explications, des menaces
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9613
3 avril 2024
Mme [P] a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 25 octobre 2016, licenciement qu'elle a contesté devant le conseil de prud'hommes de Nantes.
Sociale C salle 1
643e352d83146e04f531eb8e
14 avril 2023
La salariée ne justifie pas de la menace de licenciement, alors qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire et qu'elle ne peut faire valoir le doute ; peu importe l'existence d'un conflit
6033536c597145046f358b82
6 juillet 2017
valoir que la Cie IBM France n'a pas organisé son retour de congé parental de manière sérieuse, en omettant d'organiser un entretien, une formation ou un bilan de compétence ; qu'elle lui a imposé sous menace
Pôle 6 - Chambre 11
6163f88552184c47dc90bad0
19 novembre 2009
SUR CE Sur le licenciement et ses conséquences.
603665cb9848d60707234a58
29 octobre 2015
suivantes : * 15.000 euros en application de l'article L.1235-3 du code du travail *10.000 euros pour harcèlement moral *3.300 euros pour indemnité compensatrice de préavis de licenciement *330
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa9
27 juin 2008
du surplus de ses demandes -la débouter de sa demande en nullité du licenciement et de ses demandes pécuniaires -constater que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse -subsidiairement
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ac
1 avril 2025
[C] [W] « assoit son autorité par la peur, les insultes et menaces de licenciement » et illustrant son affirmation par des propos de ce supérieur hiérarchique concernant un collègue de travail ; cette
15e chambre
603704a600daba9f69a0e424
24 juin 2015
d'un licenciement pour faute grave lorsque le salarié s'est trouvé dans un état d'infériorité ou d'intimidation.
6253ccebbd3db21cbdd91b30
13 octobre 2014
Manifestement, le licenciement de M.
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