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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
Cette réorganisation implique la détermination de l'existence d'une menace nécessitant une anticipation des risques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01944_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B expose qu'elle a quitté son pays et souhaite demander l'asile en France en raison des menaces dont elle faisait l'objet de la part de ses parents adoptifs et de leurs proches, compte tenu du fait
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263997e81d302277d8e8d28
22 avril 2022
22 avril 2022
MOTIFS 1 - Sur la discrimination : En vertu de l'article L 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4a
25 avril 2024
25 avril 2024
convocation « jeudi dernier pour mettre les choses au clair », du fait qu'elle a été « choquée de son comportement et de son agressivité vis-à-vis de l'équipe », du fait qu'elle les a « clairement menacée
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces
Source officielleRétention Administrative
665968d23780990008865611
6 janvier 2024
6 janvier 2024
mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec2
19 janvier 2015
19 janvier 2015
supérieurs à ceux de son époux ; Que les économies réalisées par cette activité non salariée au profit de l'activité de son époux ont enrichi la communauté ce qui a contribué à l'enrichissement indirect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01907_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur d'appréciation sur la menace
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'exclusion des documents en cause, dans des formes préservant le secret de la défense nationale, de façon à permettre au juge de se prononcer en connaissance de cause sans porter directement ou indirectement
Source officielleChambre sociale
65a0ead85bbe450008b2cdd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur le secteur d'activité alors qu'au moment de ce rachat en 2018, le groupe Procter & Gamble était très confiant sur l'avenir (pièce n°12) et qu'aucune nouvelle menace n'est apparue depuis lors,
Source officielleChambre sociale
65a0eadc5bbe450008b2cdd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur le secteur d'activité alors qu'au moment de ce rachat en 2018, le groupe Procter & Gamble était très confiant sur l'avenir (pièce n°12) et qu'aucune nouvelle menace n'est apparue depuis lors,
Source officielleChambre sociale
65a0eae05bbe450008b2cdd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur le secteur d'activité alors qu'au moment de ce rachat en 2018, le groupe Procter & Gamble était très confiant sur l'avenir (pièce n°12) et qu'aucune nouvelle menace n'est apparue depuis lors,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à hauteur de 2 000 euros, de son préjudice d'établissement à hauteur de 4 000 euros et de son incidence professionnelle à hauteur de 5 000 euros ; En ce qui concerne les préjudices des victimes indirectes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00928_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ajoute que la menace à l'ordre public opposée par le préfet repose sur une analyse erronée de sa situation. 9. M.
Source officielle11e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c3f
13 novembre 2014
13 novembre 2014
- que les conséquences ont été graves pour elle car elle a été en arrêt de maladie pour dépression ; Considérant que pour établir sa 'mise au placard', le retrait progressif de ses tâches et les menaces
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535501
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MOTIVATION 1 - Sur la compétence L'appelant soutient que l'article L. 452-4.I al. 2 du code de la construction et de l'habitation a transformé le SLS en 'contribution indirecte' au profit de la
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdabfaa725ce4517693b5d8
28 mai 2019
28 mai 2019
du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte
Source officielle1ère Chambre C
5fde43d559a5ca2222a9b677
3 juillet 2018
3 juillet 2018
et d'accompagnement ne préjuge en rien l'existence d'un préjudice économique, - l'indemnisation d'un préjudice économique pour la perte de revenus liés à la perte de contribution aux charges du ménage
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c63
7 avril 2023
7 avril 2023
[Z] [N] de subir un harcèlement, des insultes et des menaces de M. [H]. Le 15 mars 2018, M. [L] [N] a de nouveau reçu M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, au motif que la menace sur la compétitivité de l'entreprise n'était pas avérée.
Source officiellePage 10 sur 123