En l'espèce, Madame X... a quitté le domicile conjugal avec ses enfants, après avoir porté plainte pour séquestration et menace de mort contre son époux Monsieur Kamel Y....

Mme A indique que ses enfants et elle ont fréquemment fait l'objet des menaces de mort de son mari, et subi des violences physiques et psychologiques.

[Q], qui a proféré des menaces de mort à l'égard du premier, soutenu par son épouse, que M. [Q] a ensuite tenté de frapper M. [V] avec une queue de billard, que M.

MOTIFS Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché au salarié d'avoir le 27 octobre 2009 menacé M.

[U] soutient qu'à plusieurs reprises il a été menacé de mort par M.

concubin suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours en récidive, violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours en récidive, destruction d'un bien appartenant à autrui, menace

les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation effectives et à l'existence d'une menace

Elle maintient que Monsieur [W] [U] présente donc un comportement constitutif de menace à l'ordre public, ayant déjà été condamné en 2023 pour des faits de vol, de vol en récidive, de menaces de mort et

B, ressortissant roumain, a été placé en garde à vue le 9 mars 2025, pour des faits de menace de mort réitérée et violence avec arme sans incapacité temporaire de travail sur sa compagne.

tout document transfrontalier en cours de validité et ne justifie d'aucune résidence stable sur le territoire national sinon le domicile conjugal, alors qu'il a été condamné le 21 juin 2023 pour des menaces

Les époux Y... et Amélie Z... recherchent la responsabilité de Monsieur Guy A... à qui ils font grief, dans leur assignation délivrée le 20 juin 2001, de les avoir publiquement injuriés, de les menacer

[K] ; le certificat médcial initial du même jour mentionnant un délire de persécuion, de menaces de mort envers le personnel et une décompensation psychique ; Le juge des libertés et de la détention

B, né en 1966, militaire à la retraite et exerçant la profession d'ouvrier agricole saisonnier, a proféré des menaces de mort réitérées le 24 juillet 2018 et a fait l'objet en conséquence d'un rappel à

Il a été licencié pour faute grave le 21 décembre 2022, l'employeur lui faisant reproche d'avoir, via un SMS qu'il lui a adressé, menacé de mort un collègue de travail.

d'arme de la catégorie D (couteau) commis le 12 octobre 2023; Qu'il a été condamné le 10 septembre 2024 à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en récidive et de menaces

B... avait été signalé par les services de police pour menaces de mort contre personne chargée d’une mission de service public et port d’arme prohibé de catégorie D2, a considéré que « ces faits constituent

A a fait l'objet de sept signalements sur la période 2014-2021, notamment, pour des faits de trafic de stupéfiants, violences conjugales, proxénétisme aggravé, violence avec arme, menace de mort et détérioration

après sa condamnation, notamment, par jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains en date du 24 septembre 2024 pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, vol, et menace

surplus, l'intéressé a été condamné puis incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 11] du 21 janvier 2025 au 12 juillet 2025 pour violences sur mineur, sur conjoint en présence d'un mineur et menace

Le 29 août 2022, il a fait l’objet d’un compte rendu d’incident relevant qu’après avoir continument donné des coups dans une grille, il avait proféré des menaces de mort à l’endroit des agents venus lui