Par acte authentique du 25 octobre 2011, la vente a été réalisée par la SAS Vélo, substituée à la société Venus, au profit de M. X....

La réitération de la vente par acte authentique a été fixée au 30 juin 2019. Les vendeurs ont fait défaut.

ressort de la lecture d'un acte de 1932 mentionnant déjà que le lot No 22, celui vendu à M.

[E] de venir reprendre le véhicule litigieux en échange, par lui, du remboursement du prix de vente, - dit que ce dernier ferait son affaire personnelle de la reprise du véhicule à l'endroit où il se

de vente du 12 décembre 2013 ; -infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de nullité de la vente des lots 2, 3 et 6 mentionnés à l'acte de vente du 12 décembre 2013 ; -infirmer le jugement

[H] arguent d'une part de l'absence de mention du prix de cession dans l'acte du 16 décembre 2019 et d'autre part de l'absence de justification des garanties mentionnées à l'acte.

Par acte en date du 24 mai 2023, Mme [Y] [U] et M.

* il n'a jamais été question pour lui de faire des travaux de sorte qu'il n'avait aucune raison, lors de la vente, de faire venir un professionnel de la construction.

Sur la demande du syndicat : Selon l'Art 20 -I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée par la loi n°2014-366 du 24/03/2014 : ' Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a

[F], son gérant, sont intervenus pour préparer les ventes, estimer les lots, fixer les prix de réserve, animer les enchères et adjuger les lots, ainsi que, de 2006 à 2009, dresser les procès-verbaux des

, il ne mentionne pas l'expertise dans l'acte et, s'il a fait séquestrer la somme de 10 000 € au cas où la venderesse n'exécuterait pas les travaux de remise en état, il n'a pas prévu de clause de subrogation

promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction

Toutefois, au vu de la jurisprudence précitée, il y a lieu de considérer que dès lors que ces mentions figurent bien dans l'offre de crédit, le contrat de vente n'encourt aucune nullité de ce chef.

La promesse de vente ayant précédé l'acte de vente ne mentionne que les lots 1184, 1279 et 1392. La procuration consentie par Mme Y... à M. I... ne mentionne, de même, que ces trois lots.

Elle a demandé de : - condamner le défendeur à réitérer sous quinzaine par acte authentique la vente du lot n° 14 et de dire qu'à défaut, le jugement vaudrait titre de vente ; - dire que le prix de

des débats et du délibéré: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Madame Y... et Monsieur MOCAER, conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Z..., agent administratif assermenté

[P] et ce même si l'acte de vente précise que le véhicule a été acquis par la société dirigée par M. [Y]. Ainsi, répondant par SMS le 15 septembre 2018 à diverses questions formulées par M.

LIBERATION à payer à la société GEORGES POUR LUI, la somme de 68.600 euros correspondant au prix de vente du fonds de commerce, a dit que le jugement vaudra acte de vente entre les parties et sera publié

Ce prix a été payé par l'adjudicataire, lequel n'est cependant pas venu récupérer les objets acquis. Lors d'une autre vente organisée le 16 avril 2018, M.

Faits, procédure et prétentions des parties Sur les poursuites de la banque Espirito Santo et de la Vénétie (la banque) agissant en vertu d'un acte notarié de prêt aux fins de saisie d'un immeuble appartenant