Est produite aux débats la facture du 6 mars 2016 de la société Garage GC Autos d'un montant de 8 582,60 euros correspondant notamment à la réparation de la boîte de vitesse et faisant état d'un problème

Le 22 janvier 2006, Monsieur [Z] [A], répondant à un courriel relatif au retard de livraison d'un manuscrit, faisait état de problèmes de santé l'empêchant de reprendre l'écriture des romans de la série

- Sur les indemnités d'utilisation Mme [D] expose que la mention manuscrite qu'elle a rédigée ne vise pas ces indemnités ; que selon la Cour de cassation, la mention manuscrite permet à la caution

[F] [S], A titre subsidiaire, - ordonner une vérification d'écritures des mentions manuscrites et des signatures sur l'attestation de livraison (piece n°6 adverse), celle-ci effectuée à la diligence

mention des insultes et des propos prêtés à M.

il a été contracté, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un cautionnement 'omnibus', la conformité de la mention manuscrite aux termes de l'article L. 331-1 du code de la consommation n'étant pas suffisante

que les mentions manuscrites portées sur ce devis en relation avec les travaux réalisés n'apporte pas la preuve d'un accord des parties, les deux devis ayant été complétés manuscritement.

L'acte de cautionnement comprend la mention manuscrite obligatoire et précise un engagement à hauteur de 48 240 euros au titre des loyers, charges, intérêts, accessoires, indemnités d'occupation, taxes

et autres accessoires, arrêtés au 29 octobre 2019, outre les intérêts au taux contractuel de 4,86 % l'an ayant couru postérieurement à cette date, - condamner in solidum MM.

X... devant le tribunal de grande instance de Metz aux fins de le voir condamner à lui payer la somme principale de 34.826,63 euros, outre intérêts au taux légal et autres accessoires de droit. M.

Elle ajoute que l'engagement de caution comporte les mentions prévues par la loi et que l'appelant ne conteste ni sa signature ni les mentions manuscrites portées sur l'engagement de caution.

La procuration annexée à l'acte authentique du 16 janvier 2002 est datée du 15 février 2002 selon mention manuscrite ; cette mention figure immédiatement au-dessus des signatures des vendeurs mandants

La cour considère que l'identité du rédacteur des mentions manuscrites figurant dans la demande de prêt n'a qu'un intérêt secondaire, la signature figurant sur la demande de prêt étant bien celle des époux

en faisant justement valoir que dans l'état des lieux d'entrée, il était noté que la porte présentait des éclats sur le coin et que dans le procès-verbal de constat, les photographies montrent des éclats

manuscrite apposée par chacune des cautions ; Que la mention apposée de la main des cautions était la suivante : "Bon pour caution solidaire et indivisible de tous engagements dans les termes ci-dessus

[I] [F] et son épouse Mme [X] [M], se sont portés cautions solidaires des engagements de la société CMRM, chacun à hauteur de 100.000 euros en principal, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires

MOTIFS - Sur les travaux non prévus, non chiffrés, prévus par les plans mais non réalisés ou ne faisant pas l'objet d'une mention manuscrite conforme aux dispositions légales': L'article L231-

X...a signé un reçu pour solde de tout compte, de 0 euros, aux termes duquel il reconnaissait avoir été intégralement payé de tous ses salaires, et accessoires de salaire, remboursement de frais, et accessoires

d'un montant forfaitaire pour les intérêts, frais, accessoires, pénalités, indemnité de résiliation.

QUADRIMO en raison de l'obligation de celle-ci, s'engageant à payer la somme de 471.070,58 €, tant en capital qu'en intérêts et accessoires ; que toutefois, le 07 juillet 2004, elle a fait assigner la