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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68676d786cbb391a608a187f
3 juillet 2025
- sur l'irrégularité de la procédure de licenciement : l'adresse de la mairie n'est pas mentionnée sur la lettre de convocation.
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
Par ailleurs, il a été constaté, à de nombreuses reprises, l'absence d'étiquettes sur les produits, comme cela a été souligné par une cliente mécontente auprès du service client le 19 octobre 2016.
Pôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0694
16 juin 2017
- condamner la société Fromagère du Livradois à faire retirer toute mention des sites, publicités et autres offres et promotions de ses revendeurs enfreignant l'obligation de cesser tout usage du mot
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047d
26 mars 2013
qui avait été remis au chauffeur le no de cuve dans laquelle le dépotage devait être fait mais que la gravité de cette erreur doit être relativisée en ce que d'une part la cuve no15 n'avait pas d'étiquetage
1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
'Statuant à nouveau, 'Dire que les mentions informant les utilisateurs sur les risques et les précautions d'emploi du produit litigieux sont insuffisantes.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
Les colis font l'objet de l'apposition d'une étiquette munie d'un code-barre permettant au système informatisé d'en assurer le suivi et la traçabilité.
M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001c/H & M - HENNES & MAURITZ SARL
6253c8b0bd3db21cbdd85fb0
27 février 2002
de différentes couleur avec l'indication d'une réduction de prix exprimée en pourcentage (étiquette orange pour une réduction de 50 %, bleue pour une réduction de 40 % etc ...) ; tous les rayons étaient
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
Une étiquette apposée comporte une case cochée pour « pli avisé et non réclamé ».
6253c910bd3db21cbdd87210
24 novembre 2004
X..., en relevant le capot de la machine pour ajuster les étiquettes ne pouvait prévoir que la barre de soudure descendrait brutalement, alors que sur l'écran s'était affichée la mention "Arrêt machine
6253c914bd3db21cbdd872b6
Pôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f16
3 juillet 2024
Elle soutient que tout au long de la relation commerciale, la société Bardahl n'a jamais mentionné que les bons cadeaux ne correspondaient pas à la politique de cette dernière.
M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X
6253c8b1bd3db21cbdd85ff8
22 mars 2002
: "ET POUR FINIR ... 3 PRIX[*, 50F, 100F, 150F, (*]Sur les articles munis d'une contremarque Froggy) ; à l'intérieur du magasin, sur les portants de la collection d'été, des écriteaux portants les mentions
Chambre 3-1
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30 avril 2026
Au milieu de l'étiquette, l'inscription DOLCE RIVIERA figure en fines lettres majuscules sur deux lignes de la même couleur que la feuille stylisée et, tout de suite après, cette inscription est mentionnée
9ème Ch Sécurité Sociale
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4 mai 2022
[I] ne fait plus mention d'un chariot élévateur en mouvement mais seulement d'un choc décrit ainsi : « en voulant scanner une étiquette sur une palette, la victime aurait percuté son bras droit sur une
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30 juin 2011
apposée sur les bouteilles offertes à la vente ne portant pas cette mention, - qu'il n'est pas de risque de confusion, car la société Georges Vernay n'effectue aucune commercialisation sous la marque
1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Les traitements automatisés mentionnés à l'article 1er ont pour finalités : / 1° Le suivi des candidatures enregistrées et des mandats et fonctions exercés
Chambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
La société Château de Roquefeuille s'engageait à payer le prix de l'embouteillage, du bouchonnage, de l'étiquetage, y compris les matières sèches choisies selon les critères de qualité proposés chaque
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbc
3 octobre 2023
Pour celà l'étiquette se trouvant derière le crochet boule d'origine doit être enlevée et remise au client.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
Quoique ses engagements politiques aient été connus dans la région, Mme B a été élue conseillère municipale sur une liste de rassemblement dépourvue d'étiquette politique.
Pôle 6 - Chambre 8
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19 janvier 2023
Le vendredi 11 janvier 2019, vous aviez été prise sur le fait de vouloir quitter l'entreprise avec une grande quantité de produits alimentaires sans étiquetages et sans autorisation expresse du dirigeant
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