B..., un appartement au quatrième étage, avec cave au rez-de-chaussée et emplacement de parking en sous-sol, dépendant d'un immeuble en copropriété situé [...] et [...] .

A défaut d'occupant, la déclaration incombe au propriétaire.

[U] a commis des fautes ou négligences qui vont être examinées.

[H] et Mme [A] découvraient que leur immeuble était infesté de termites et comportait des matériaux en amiante. Consulté le 31 mars 2021 par les nouveaux propriétaires, l'expert M.

[Z] [H], propriétaire de deux appartements au sein de l'immeuble [Adresse 3], est également intervenu à la procédure, de même que M. [F] [W] et Mme [M] [W].

[O] [F] est propriétaire d'un terrain non bâti situé [Adresse 1] à [Localité 3] (Marne) qui jouxte la propriété de M. [I] [Z]. Par exploit d'huissier délivré le 20 juillet 2021, M.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié du 6 septembre 2017, Mme [G] [Z] a acquis un appartement, constituant le lot n°223 d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 2

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 novembre 2012 *** La SCI le Clos des Ursulines dont le gérant est Monsieur [O], propriétaire de l'immeuble anciennement à usage professionnel de garage et d'ateliers

Le premier juge a retenu en substance : - qu'en sa qualité de propriétaire indivis, Mme [F] ne répondait que de 50 % des charges dues par l'indivision, - que le syndicat ne justifiait pas des charges

Le décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 a modifié le décret du 7 février 1996, en prévoyant dans un article 10-1 que : 'Les propriétaires des immeubles mentionnés au second alinéa de l'article 1er produisent

PRETENTIONS DES PARTIES Madame Marguerite Y... veuve F... et ses deux filles Madame G... et Madame H..., propriétaires d'un tènement d'immeuble situé entre le 123 rue Condorcet et le 778 rue Emile Zola

de l'assiette du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé... à l'intérieur de l'emprise de l'immeuble situé..., dire et juger que la S.

[L] [F] [P] a été locataire d'un local commercial appartenant à [H] [J] situé au rez-de-chaussée de l'immeuble du [Adresse 2], pour y exercer une activité de « vente alimentaire - snack-petite restauration

somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile motifs pris qu'il ne pouvait ignorer la décision du juge-commissaire en date du 15 octobre 2019 ordonnant la vente de l'immeuble

Car ces fautes, négligences, omissions dont serait responsable [U] [D], si elles existaient seraient à l'origine d'un préjudice qui aurait été causé à la SCI ou à l'autre associé, préjudices qui ne sont

[E] était chargé de prendre les mesures nécessaires au maintien de l'immeuble en bon état d'entretien, et devait informer les propriétaires de la nécessité d'entreprendre les gros travaux.

[E] en raison de la cessation de l'activité de l'entreprise suite à sa fermeture administrative; qu'étant locataire et non propriétaire de l'immeuble , elle n'a pris connaissance de l'existence d'une procédure

La fondation Association du Rhône pour l'hygiène mentale (ARHM) est propriétaire des parcelles cadastrées BC 31, 32, 33, 34 et 51 sur le territoire de la commune de Dardilly.

[C] [J] est propriétaire d'un bâtiment cadastré section AD [Cadastre 6] situé [Adresse 8].

A..., propriétaire depuis 1989 de l'immeuble sis à Levallois-Perret,..., s'est vue notifier le 25 mars 2003 la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2003 ayant décidé, en vue de la réalisation