avait seulement demandé à celle-ci, pendant la période de travaux, d'assurer 2 heures de travail pour l'entretien du bungalow de son fils, la remise en état de la maison après travaux n'étant prévue que

effectuées et un nombre total d'heures de travail payées ainsi qu'un nombre total d'heures supplémentaires non payées

la médecine du travail dès le 12 février 2015, - il a toujours travaillé dans le respect des salariés.

commandés et non commandés ainsi que la répartition des travaux réalisés directement et indirectement par la Sarl VL Trac France , qu'il n'a pas non plus indiqué si les travaux avaient été réalisés conformément

Elle a signé, le 27 décembre 1987, un nouveau contrat de travail de représentant non statutaire, puis le 15 avril 1991 un contrat de représentant VRP statutaire à temps choisi.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au

BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Me GROS Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 No-Pages

BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Me GROS Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 No-Pages

DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Paul CLERC Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

architecte les travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble visés au rapport de M.

travaux ne pouvaient pas être considérés comme de simples travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien.

[B] [E] et son assureur la Mutuelle des Architectes Français et la société Equip Toit CCIF, - déclaré nul le contrat d'assurance 'Decem Second Et Gros Oeuvre' souscrit entre la société Equip Toit CCIF

L'expert précise que les infiltrations signalées dans un devis du plombier du 17 octobre 1995 n'étaient pas visibles sans sondages et que l'intervention d'un maître d'oeuvre était nécessaire.

[A] en charge du lot gros oeuvre et charpente, assuré par la SA Allianz, - la SARL Azur Provence en charge de la maîtrise d'oeuvre, désormais liquidée.

Y sont également mentionnées les obligations spécifiques du titulaire du lot gros-oeuvre, chargé notamment des protections collectives.

[J] et Mme [F] sont infondés à solliciter l'indemnisation des salaires non-perçus du fait de la surveillance des travaux dans la mesure où ils avaient confié celle-ci à un architecte maître d'oeuvre, ni

confondues, travaux de VMC, entretien et divers)'.

EXPOSÉ DU LITIGE Embauchée en qualité de standardiste selon un contrat de travail à durée indéterminée non écrit à compter du 7 octobre 2002 par la société Royale Volaille, ayant comme activité le commerce

notamment de l'absence de modification des conditions de rémunération, de la mise en oeuvre d'une visite du nouveau lieu de travail conformément à la demande du salarié

loués et les normes spécifiques à son activité " même si ces travaux touchent au gros-oeuvre et à la toiture " et de ne rien faire qui puisse causer des nuisances aux autres occupants... " éviter tous