Par arrêt du 5 juillet 2005, la Cour de cassation a annulé les arrêts rendus en 2003 ainsi que le jugement du 24 septembre 2001, comme ayant un lien de dépendance nécessaire avec celui du 4 octobre 2000

du 17 juin 2002, que l'assemblée générale du 24 juin 2004 a approuvé les comptes de la société au 31 décembre 2002 qui faisaient état d'un compte courant de 294.461, 68 euros, que ces montants sont inscrits

Il était à nouveau en arrêt de travail du 19 juillet au 10 septembre 2005, puis à dater du 3 novembre 2005 jusqu'au 31 août 2006.

du 6 juin 2006 et de l'arrêt rendu par cette juridiction le 7 septembre 2006, - cette décision est corroborée par des éléments de fait, - cette décision est définitive et les ordonnances de référé intervenues

Par ordonnance du 2 décembre 2004, le Juge de la mise en état maintient les dispositions de l'ordonnance du 1er juin 2004.

ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société ; Vu les conclusions déposées le 14 juin 2002 pour la Sarl ATLANTIKOS de sursis à statuer ; Vu les conclusions déposées le 21 juin 2007 pour

de 14, 88 % à compter du 24 septembre 1999 (ordonnance no 2002 / 2919) ; Attendu, que cette ordonnance a été signifiée par la société CETELEM à la personne de Madame X... le 04 juillet 2002 (numéro

[G] Barclays Bank B ' Barclays Bank 2.- 24 juillet 2000, compte-joint n° 840 13090801, 3.- 29 septembre 2000, M. [G], compte programme n° 841 904 62801, 4.- 13 mars 2001, M.

Année 2004 : 127, 02 h soit 576, 03 euros Année 2003 : 164, 55 h soit 746, 23 euros Année 2002 : 288, 37 h soit 1. 303, 22 euros Année 2001 : 169, 43 h soit 768, 36 euros Au titre des indemnités

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 06 / 4563 ES La SARL " les écuries de Saint Georges " dont les statuts ont été signés les 4 novembre 2001,3 février 2002 et 24 juin 2002, a été constituée entre

une convention de réalisation des banques d'images 2000/2001- 2001/2002-2002/2003, puis une convention de réalisation du PAC 2004 et ensuite une convention de réalisation des PAC 2005 et 2006; Considérant

au titre des exercices 2002-2003.

a constaté que les loyers étaient payés jusqu'au mois de mai 2001 ; Que par ordonnance de référés du 25 février 2003, le juge a constaté que les causes du commandement délivré le 10 juillet 2002 étaient

, du 20 octobre 2000 à effet du 16 novembre 2000 jusqu'au 15 novembre 2001, du 16 novembre 2001 prenant effet le jour même jusqu'au 14 novembre 2002, du 18 août 2003 à effet du même jour jusqu'au 26

2008 et que la balance actif disponible/passif exigible révèle des chiffres négatifs de 50 185 € au 31 décembre 2005, de 506 420 € au 31 décembre 2006, de 222 989 € au 31 décembre 2007 et de 1 052 928

juin 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, rapport ayant été fait en application de l'article

Un complément d'expertise était ordonné le 14 mai 2003. Les rapports complémentaires étaient déposés le 18 août 2003 et le 15 avril 2004. Par exploits des 10 et 13 juin 2005, Monsieur X...

- 2006 : (652, 66 euros x 8) + (668, 70 euros x 4) = 7 896, 08 euros - 2007 : 668, 70 euros x 12 = 8 024, 40 euros - 2008 : (668, 70 euros x 4) + (690, 60 euros x 8) = 8 199, 60 euros - 2009 : (690

janvier 2007, Vu les conclusions de la C.R.A.M.A. du 24 avril 2007, Vu l'ordonnance de clôture du 12 juin 2007.

Aux termes des dispositions de l'article 47 de la loi numéro 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités des dispositions de la nouvelle loi du 23 juin 2006 et notamment