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Par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du Code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel statuant en référé ne peut arrêter l'exécution provisoire d'une telle ordonnance,

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délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n°

en matière d'honoraires des avocats relèvent de la compétence du premier président.

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[D] [Z] et Mme [S] [Z] ont formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d'appel de Douai, aux fins de voir: -réduire à de plus jsutes proportions les honoraires

Elle a acheté un bien d'occasion, qui contrairement à la manière dont on lui a présenté les choses, n'a pas servi pour seulement 4 ans avant son acquisition, mais pendant 17 ans.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAD ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de

par l'ordonnance mentionnée à l'alinéa précédent ou par le jugement rendu sur un recours dirigé contre cette ordonnance () ".

de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

présentée par la Société [Localité 2]; Vu l'ordonnance subséquente de taxe rendue le 05 septembre 2024 par le magistrat agissant sur délégation du président du tribunal de grande instance de Bobigny

Aux termes de l'article R. 772-1 du même code : " Les requêtes en matière d'impôts directs et de taxe sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées dont l'assiette ou le recouvrement est confié à la

Par acte de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la SCI De la moulière a fait assigner la SAS Jardin d'Afrique devant le président du tribunal judiciaire de Nice, statuant en référé, aux

, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES,

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le dix sept avril deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

ORDONNANCE N dossier no 12/ 01462 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Michel X... C/ Maître Maria Y...

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Jeanne BELCOUR, Greffière présente lors des débats ainsi que de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance