La demande de rabat de l'ordonnance de clôture et de renvoi à la mise en état formée par la société H2D sera donc rejetée.

au visa des articles 114, 654, 659 du code de procédure civile, 834 et 1719 du code civil, de : ' -infirmer l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Nanterre le 20 juin 2025 en

Dans ses conclusions déposées le 27 novembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société LM19 demande à la cour, au visa des articles 873

et juger que les demandes de la SAS Flashlab visant à faire juger que les ordonnances seraient devenues caduques sont infondées ; - en conséquence, débouter la SAS Flashlab de sa demande visant à faire

En tout état de cause : débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, juger que la demande de la société [1] visant à lui interdire sous astreinte d'exercer dans le secteur

visant à les voir condamner au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance, - débouter l'assureur de sa demande visant à les voir condamner

EXPRO, JCP DE [Localité 1] 22 juillet 2025 RG :25/00378 S.A.S. ORTHOFORME C/ S.C.I.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026.

Par déclaration du 2 avril 2025, la société Interstellar Lab a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 06 mai 2002, la SCI Archers-Herriot aux droits de laquelle vient la SAS TJL Immo, a consenti à la SARL Villa Toscana un bail commercial portant sur un bien

Par ordonnance du 5 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lyon a désigné Me [M] [Z] en qualité de mandataire ad hoc de la société Evasol.

POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Bien que dûment cité, le CSE de la société Signall Centre France n'a pas constitué avocat devant la cour. L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 septembre 2025.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

au prononcé de la nullité, alors que la mention est bien présente sur le bon de commande.

à voir dire la procédure de saisie immobilière régulière ainsi que l'ensemble de ses demandes subséquentes.

Selon testament notarié du 9 avril 2009, Mme [K] [H] [P] a indiqué léguer la quotité disponible de l'ensemble des biens meubles et immeubles dépendant de sa succession à Mme [Y] [C], sa fille, et à M.

[Q] [Z] et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de la société A.G.J.

Bien que M.

Par ordonnance en date du 24 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 02 mars 2026.