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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2d
27 janvier 2009
27 janvier 2009
. - PARTIE CIVILE BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC (B.N.I.C) 23 allée du Champs de Mars - 16100 COGNAC Intimé, absent.
Source officielle1re chambre 1re section
603326455cf9a197cc16bfd9
15 septembre 2017
15 septembre 2017
N° 15/03100 AFFAIRE : [E] [Z] C/ HUMANIS PREVOYANCE venant aux droits du FIRES - Fond Interprofessionnel de Retraite Surcomplémentaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier
Source officielle2ème chambre sociale
6438f236a942a604f5e933a7
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] [M] d'un jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Coutances dans un litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6d
16 avril 2024
16 avril 2024
la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
22 mars 2004
ARRET N° ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE C/ S.A.R.L. EURO TECHNI CONTROLE ETC SOCIETE INDUSTRIELLE DE RADIOGRAPHIE ET DE CONTROLE - SIRAC S.A.R.L. NORMATEST Delz.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7b
22 mars 2004
22 mars 2004
ARRET N° ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE C/ S.A.R.L. EURO TECHNI CONTROLE ETC SOCIETE INDUSTRIELLE DE RADIOGRAPHIE ET DE CONTROLE - SIRAC S.A.R.L. NORMATEST Delz.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03526_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial, par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cec
6 mai 1998
6 mai 1998
/G.N.C. ... exercent leur droit d'opposition à l'égard de l'accord local... qui a été signé le 25 juin 1997 par les organisations syndicales C.F.D.T. et C.F.T.C., en application de l'article L 132-26
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7334ecdc6046d4799cb2b
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 14 avril 2016, sa direction a conclu avec les organisations syndicales représentatives, dont la fédération des employés et cadres FO (FEC-FO), un accord collectif relatif au télétravail.
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1a6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des missions définies à l'article L. 2135-11, est créé par un accord conclu entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel.
Source officielle18e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ab
5 mars 2013
5 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 N°2013/209 Rôle N° 11/16004 [E] [G] C/ Sarl ETANCHEITE 83 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00979_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; (…) / Le regroupement familial est sollicité pour l’
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616273fd7705f25f43643fb6
31 mai 2013
31 mai 2013
Les salariés invoquent un défaut de respect du salaire minimum interprofessionnel de croissance et du salaire minimum conventionnel garanti.
Source officielleChambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab29
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[S], engagé par la SA A.Bio.C - laboratoire interprofessionnel d'Aquitaine (la société), à compter du 1er septembre 2007 en qualité de responsable production, organisation, recherche-développement du secteur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0f2799a9057d5dcf63
5 mai 2022
5 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02476 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LABX CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ARRET N° 23/9 R.G : N° RG 21/00149 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHWA Du 20/01/2023 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [D] COUR
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af1
11 mai 2022
11 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 21/04373 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIXN CS JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 octobre 2021 RG:21/01251 [R] C/ Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b719
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a
14 octobre 2008
14 octobre 2008
les dispositions légales ne prévoit nullement le sort de cette prime OFIVAL ; Certes le protocole d'accord des veaux de boucherie sur la prime d'abattage signé le 16 avril 2002 entre diverses organisations
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a86
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Elle précise que n'étant pas adhérente à l'une des organisations patronales signataires de l'accord, seul l'accord étendu pouvait lui être appliqué, et qu'en octroyant à Mlle Y...la somme de 1100 euros
Source officiellePage 10 sur 67