CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 824 résultats pour « ouvrier qualifié 1er échelon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01030_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

niveau 11, échelon 4, -en novembre 1984 : niveau 11, échelon 5, -en janvier 1985 : niveau 12, échelon 5 (avancement au choix), -en novembre 1987 : niveau 12, échelon 6, -en janvier 1990 : niveau 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefc

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

En qualité d'opérateur, niveau I, échelon 3.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fbfe

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] justifie avoir travaillé en qualité de moniteur éducateur à compter du 2 juillet 1998.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de service] avec un échelon compris entre 1 à 3 et aurait donc dû percevoir un taux horaire minimum de 11,30 euros, qu'il démontre qu'il intervenait régulièrement en qualité de laveur de vitres.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [Z] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 22 décembre 1994 prenant effet le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f219

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[U] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL A.F.F.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

MOTIFS 1) Sur la demande relative à la qualification professionnelle La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions effectivement exécutées.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0bf923e5ad44667000

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

A... était embauché par la Régie Nationale des Usines Renault en qualité d'ouvrier spécialisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c4647

Appel

15 février 2017

15 février 2017

seront obligatoirement entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année, dont une fraction unique de 10 jours ouvrés comprise entre deux repos hebdomadaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d45b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les ouvriers des entreprises de nettoyage sont assimilés par la doctrine fiscale aux ouvriers du bâtiment et sont, à ce titre, susceptibles d'ouvrir droit à la déduction supplémentaire pour frais professionnels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01026_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da269

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[J] [O] a été engagé, lors d'une fusion-absorption, à compter du 1er janvier 2012 en qualité d'ouvrier mécanicien en verrerie par la SAS O-I France.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Société d'édition et d'impression du Languedoc Provence-Côte d'Azur en qualité de rédacteur 3e échelon, au coefficient 130; - Le réformer quant à la période non prescrite, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baeaf7bf00008e55650

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'employée, niveau 1 échelon 1.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

- dit que la qualificafion de Madame [F] [R] est fixée à l'échelon E de la convention collective Bâtiments ETAM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd4

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

de direction, sous la classification position 2, niveau 3, échelon 5, coefficient 330, à la Résidence La Bourdette à ASTAFFORT, et ce, à compter du 1er décembre 2002 et moyennant un salaire brut mensuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[K] a été recruté en qualité d'ouvrier polyvalent. Il a été licencié par lettre du 12 juin 2019 au motif de la fin du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635ddb683f470e3416dbeb

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

F position 22 à compter du mois d'octobre 2000 et la qualification G position 26 à partir du 1er août 2004 et la position 27 à partir du 1er avril 2007 et à lui verser 29848,67 euros en réparation du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60356414ca9c208bb307a783

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Madame [A], qui est entrée au service de la société LE CREDIT LYONNAIS le 1er mars 1979, a obtenu son diplôme de médaille d'honneur du travail « échelon argent » le 31 décembre 1999, puis son diplôme

Source officielle

Page 10 sur 92

← PrécédentSuivant →