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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01030_20250306
6 mars 2025
B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
niveau 11, échelon 4, -en novembre 1984 : niveau 11, échelon 5, -en janvier 1985 : niveau 12, échelon 5 (avancement au choix), -en novembre 1987 : niveau 12, échelon 6, -en janvier 1990 : niveau 13
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefc
18 décembre 2008
En qualité d'opérateur, niveau I, échelon 3.
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fbfe
7 janvier 2025
[X] justifie avoir travaillé en qualité de moniteur éducateur à compter du 2 juillet 1998.
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
de service] avec un échelon compris entre 1 à 3 et aurait donc dû percevoir un taux horaire minimum de 11,30 euros, qu'il démontre qu'il intervenait régulièrement en qualité de laveur de vitres.
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a7
18 avril 2024
[T] [Z] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 22 décembre 1994 prenant effet le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient
Chambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f219
27 avril 2023
[U] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL A.F.F.
Chambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
MOTIFS 1) Sur la demande relative à la qualification professionnelle La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions effectivement exécutées.
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
A... était embauché par la Régie Nationale des Usines Renault en qualité d'ouvrier spécialisé.
CHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c4647
15 février 2017
seront obligatoirement entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année, dont une fraction unique de 10 jours ouvrés comprise entre deux repos hebdomadaires.
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45b
17 octobre 2025
Les ouvriers des entreprises de nettoyage sont assimilés par la doctrine fiscale aux ouvriers du bâtiment et sont, à ce titre, susceptibles d'ouvrir droit à la déduction supplémentaire pour frais professionnels
ORCA_24MA01026_20250306
laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.
642d14b0cb8fa004f57da269
4 avril 2023
[J] [O] a été engagé, lors d'une fusion-absorption, à compter du 1er janvier 2012 en qualité d'ouvrier mécanicien en verrerie par la SAS O-I France.
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
Société d'édition et d'impression du Languedoc Provence-Côte d'Azur en qualité de rédacteur 3e échelon, au coefficient 130; - Le réformer quant à la période non prescrite, sur le fondement des dispositions
Sociale A salle 3
65dd8baeaf7bf00008e55650
26 janvier 2024
d'employée, niveau 1 échelon 1.
60358eb9dc1368b39f3b4ccc
1 avril 2016
- dit que la qualificafion de Madame [F] [R] est fixée à l'échelon E de la convention collective Bâtiments ETAM.
6253caaebd3db21cbdd8bbd4
11 mars 2008
de direction, sous la classification position 2, niveau 3, échelon 5, coefficient 330, à la Résidence La Bourdette à ASTAFFORT, et ce, à compter du 1er décembre 2002 et moyennant un salaire brut mensuel
64a7b24e3bcaf505db696af2
4 juillet 2023
[K] a été recruté en qualité d'ouvrier polyvalent. Il a été licencié par lettre du 12 juin 2019 au motif de la fin du chantier.
Pôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbeb
11 janvier 2011
F position 22 à compter du mois d'octobre 2000 et la qualification G position 26 à partir du 1er août 2004 et la position 27 à partir du 1er avril 2007 et à lui verser 29848,67 euros en réparation du
60356414ca9c208bb307a783
2 mai 2016
Madame [A], qui est entrée au service de la société LE CREDIT LYONNAIS le 1er mars 1979, a obtenu son diplôme de médaille d'honneur du travail « échelon argent » le 31 décembre 1999, puis son diplôme
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