Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Exceptée la copie du registre, la Loi ne précise pas le contenu des pièces justificatives qui doivent comprendre les pièces nécessaires à l'appréciation par le Juge des Libertés et de la Détention des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sandrine BOURDIN, conseillère, Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Le délibéré a été prorogé au 29 Mai 2026. Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  29 Mai 2026.

de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

de pièces adverses devant la cour).

membre de la cour a fait le rapport.

Par courrier en date du 26 janvier 2022 délivré le 28 janvier suivant, la caisse a notifié à M.

[K] demande à la cour d'écarter les conclusions signifiées par l'ONIAM le 25 février 2026 et les nouvelles pièces visées dans les écritures.

Par ordonnance du 23 mai 2024, la cour d'appel de Toulouse a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours en raison du dépôt tardif des conclusions de l'appelant.

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens

le 8 décembre 2025 ; - dit n'y avoir lieu d'écarter des débats la pièce n°36 produite par la société Cote Jardin ; - rejeté des débats les pièces n°42 et 43 produites par la société Cote Jardin

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 avril 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026.

, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Par arrêt avant-dire droit du 26 novembre 2025, la cour a ordonné la réouverture des débats aux fins du dépôt par le conseil de la SARL Casa Di Roma 2 et la SCP [R] [D] de son dossier de plaidoirie au

Il résulte de ce texte que lorsque le Préfet dépose une requête en demande de prolongation de rétention administrative, il a pour obligation de produire toutes les pièces utiles dans le cadre de la procédure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

et des consignations dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la cour d'appel de Poitiers, sur le fondement de l'article 514-5 du code de procédure civile.

[C] [K], régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère,