L'affaire a été renvoyée au 13 juin 2024 afin de permettre à Mme [S] de produire des pièces complémentaires.

Le juge a également relevé que les documents produits aux débats étaient contradictoires entre eux et qu'il ressortait des relevés de compte que le prêt avait été remboursé.

produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office'.

un décompte expurgé des frais non nécessaires et des reports à nouveau non justifiés et inscrire au débit de leur compte en négatif la somme imputée au titre des travaux qui ne seront pas exécutés ;

[M] [T] soutient à cet égard que la société Eurotitrisation ne justifie pas d'un mandat de recouvrement au nom et pour le compte de Credinvest et qu'elle a finalement produit le règlement général qui établit

A l'occasion des débats tenus lors de l'audience du 1er juillet 2025, la cour a autorisé la société Net7 Services à produire pendant le délibéré les éléments relatifs aux commandes de travaux et prestations

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08141 - JS Décision

La réalité des violences conjugales ne résulte d'aucune pièce produite aux débats pas même d'une attestation de Mme [Y].

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 septembre 2025. L'affaire a fait l'objet de renvois successifs et retenue le 19 février 2026.

Elle produit également aux débats un relevé de compte de l'emprunteur faisant apparaître le déblocage des fonds à son crédit le 24 janvier 2023.

15] non comparante, ni représentée, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé à l'audience du 11 juin 2024, régulièrement avisée de la date de renvoi

comparant, non représenté Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Localité 12] comparant en personne Association MOUVEMENT POUR UNE NOUVELLE HUMANITE [Adresse 2] [Localité 7] non représentée

La liste annexée à l'acte de cession de créance n'est pas produite aux débats, même en extrait, malgré une sommation de communiquer.

Les parties ont régulièrement produit une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie, en application des articles 272 du Code Civil

de 1.150.000 F au profit de M.

ne visait pas l'activité de producteur grainier et que Monsieur [G] ne violait pas la clause de non concurrence; statuant à nouveau sur ce point dire que la clause de non concurrence visait bien l'activité

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature et précise que l'ensemble des documents produits permettent de

En premier lieu, Mme [B] expose être recevable en ce qu'elle a régulièrement interjeté appel du jugement du 02 février 2026.

[M] ayant été mal orienté vers le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et non à la cour d'appel, si bien qu'il s'est présenté en retard, après la clôture des débats.

communique en appel ont été régulièrement produites.