CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
Ainsi, en préconisant, pour les voies ouvertes à la circulation, le recours au produit Viaprotech(r), les sociétés requérantes ont commis une faute qui engagent leur responsabilité contractuelle à l'égard
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178b0
6 octobre 2022
Suivant acte d'huissier du 17 avril 2018, Mme [V] a fait assigner la SA Allianz Iard en ouverture de rapport et en indemnisation de ses préjudices.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
4e chambre
615e0d4cc25a97f0381f4cba
19 janvier 2015
Par acte du 28 juillet 2000, M. et Mme [O] ont acquis la maison correspondant au lot n° [Cadastre 1] du programme, pour laquelle la déclaration d'ouverture de chantier a été faite le 17 août 1992 et le
Chambre A - Civile
67ef6fca7985d82da296f855
1 avril 2025
Les travaux confiés à l'Entrepreneur sont : - acceptés sans réserve - avec réserves détaillées au dos des présentes En conséquence, le Maître d'Ouvrage déclare consigner sur compte spécial ouvert à
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
Par suite, le projet devait faire l'objet d'un examen au cas par cas.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
Par conclusions du 22 mai 2014, la société TRAVISOL forme appel incident et demande à la cour de : - dire qu'aucune faute ne peut être retenue à son encontre, - déclarer LGPO, PLASTEUROP METECNO FRIGO
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fd
26 janvier 2023
Tenant l'obligation générale de faire faite à la société Esteban & Fils par le jugement entrepris et sous réserve d'exécution.
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68d
1 octobre 2024
et la réalisation des comptes-rendu de chantier a bien été faite.
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier a été enregistrée le 2 octobre 2006. L'ensemble des travaux devait être réalisé dans les deux ans de cette date.
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
' La SARL MJB a fait l'objet d'une procédure collective.
Chambre civile
644a1218656d26d0f8b57d0e
18 avril 2023
Elle fait valoir que le désordre affectant le portail d'accès était apparent à la réception, a été purgé par une réception sans réserve et n'a pas fait l'objet d'une déclaration de sinistre préalable,
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
Sur la base de son rapport, la société Generali Iard a refusé sa garantie au motif que les dommages subis par les existants n'avaient pas de lien de causalité avec les travaux objet de la police dommages-ouvrage
Chambre 1-7
64b0e7a2c42a2105dbc59aa0
13 juillet 2023
La société ADIM PACA CONSTRUCTION concluait au rejet de l'ensemble des demandes présentées à son encontre , indiquant qu'elle n'avait commis aucune faute du fait du retard pris dans l'exécution du contrat
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
d'appel à l'égard de la société Elite Insurance Company Limited, non constituée, faute pour l'appelant de lui avoir fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions et faute d'avoir appelé en
Chambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8f
4 avril 2025
de sinistre aurait été faite préalablement au jugement d'ouverture de la procédure de faillite.
Chambre Civile
6978610ecdc6046d47d62275
20 janvier 2026
Ces différents lots doivent faire l'objet de marchés directs entre le maître de j'ouvrage et les entreprises selon le détail suivant : fourniture direct artisans terrasses extérieures direct artisan
3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
Il doit également être jugé que seule la police multirisque chantier et notamment son volet tout risque chantier, souscrite par la SCI « la résidence du Grand hôtel » auprès de la société Covea Risks est
6a0e96f2cdc6046d47653ee1
20 mai 2026
Les époux [I]-[T] ont interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 19 mai 2025.
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd77
3 juillet 2008
X... ayant pour objet l'exécution de tous les travaux de construction de l'ouvrage ainsi que la maîtrise d'oeuvre de direction du chantier. M.
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