Par ordonnance du 23 mars 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, a : déclaré irrecevable la demande de M. [V] [O] formée à l'égard de Mme [Z] [O] épouse [W] ; condamné M.

Par ordonnance de référé rendue le 1er mars 2011, le juge des référés a débouté les consorts [U] de leur demande de provision et les a condamnés aux dépens.

l'évolution du litige, la décision entreprise doit être infirmée, et il convient de dire [M] [F] irrecevable à poursuivre son action, étant précisé que la fixation de la créance ne relève pas des pouvoirs

Il revient également naturellement à la cour qui statue en appel du juge des référés, de trancher la difficulté sur la compétence dans le cadre des pouvoirs conférés au juge des référés.

l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Bayonne le 12 juillet 2000, en ce qu'il a débouté Monsieur Jean-Pierre X... et la société MONDIAL MAT INTER de leur moyen pris du défaut de pouvoir

, une provision ad litem de 4 000 € ; qu'elle fait valoir, pour l'essentiel, que le juge des référés n'avait pas le pouvoir d'allouer une provision à ce titre, aucun texte- hormis l'article 255 du code

pas une exception de procédure et une fin de non-recevoir mais sont invoqués comme des moyens de nature à faire obstacle aux pouvoirs du juge des référés tirés de l'existence de l'absence d'urgence et

complet régularisé avec la société AJD est un contrat de façade destiné à contourner les dispositions d'ordre public tirées d'Accord National Interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 échappe au pouvoir

Vu les éléments de fait et de droit versés aux débats : Juger abusive et mal fondée la contestation de M. [O] en ce qu'elle excède les pouvoirs du juge des référés.

Vu les éléments de fait et de droit versés aux débats : Juger abusive et mal fondée la contestation de M. [S] en ce qu'elle excède les pouvoirs du juge des référés.

[X] ne relevait pas de l'évidence et par conséquent n'entrait pas dans les pouvoirs du juge des référés, - par conséquent, de débouter Mme [L] de ses demandes à son encontre et prononcer sa mise hors

- Sur le pouvoir du juge des référés : Les consorts [B] fondent leurs demandes sur les dispositions des articles 808 et 809 du code de procédure civile qui prévoient que le juge des référés peut

En effet, une telle recherche, qui conduirait à interpréter l'intention des parties, la portée d'actes positifs ou le caractère certain de la novation, excède les pouvoirs du juge des référés.

à l'existence de contestations sérieuses qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge des référés.

Il entre dans les pouvoirs du juge des référés de constater l'application d'une clause résolutoire de plein droit dès lors que les stipulations contractuelles lui ont attribué cette compétence.

Elle ajoute que l'appréciation d'un préjudice excède les pouvoirs d'un juge des référés.

[T] tendant à réaliser les travaux urgents préconisés par l'expert, même à frais avancés, ne peut prospérer, car elle n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés sur le fondement de l'article 145

Par ailleurs, s'il n'appartient pas à la cour, disposant des pouvoirs du juge des référés, de statuer sur une nullité des cautionnements qui n'est en tout état de cause pas demandée, il lui revient en

ses dispositions, Statuant de nouveau - juger que l'existence de contestations sérieuses sur le litige opposant les parties excède les pouvoirs du juge des référés, - débouter M. et Mme [K] de l'intégralité

X..., n'est absolumment pas caractérisé, comme l'a relevé à juste titre, le juge des référés, juge de l'évidence et de l'incontestable.